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Le président Donald Trump a donné son feu vert pour soutenir de nouvelles restrictions éthiques au sein du CLARITY Act, un projet de loi longtemps resté dans l’impasse.
Ce compromis lève un obstacle majeur avant un vote préliminaire prévu aujourd’hui au Sénat. Si ce texte vise à établir un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et autres actifs numériques, le vote de ce mardi constitue un test de clôture (cloture test) et non une adoption finale.
Pour contrer toute tentative de filibuster, le projet de loi doit recueillir 60 voix, ce qui impose qu’au moins sept démocrates s’allient aux républicains, dans l’hypothèse d’une participation totale.
Tout l’enjeu réside actuellement dans cette équation mathématique. Pour la première fois depuis des mois, le CLARITY Act bénéficie d’une véritable dynamique, mais il reste à la merci d’un vote de procédure qui pourrait l’enterrer.
JUST IN: Trump administration launches major push to convince Senators to advance the Clarity Act
— Kalshi Crypto (@Kalshi_Crypto) September 15, 2026
Modifications du CLARITY Act : l’ambition de convaincre les sceptiques
Bien qu’approuvé par la commission bancaire du Sénat en mai dernier, le texte s’est enisé depuis, faute de soutiens suffisants du côté démocrate. Ces derniers exigeaient des règles d’éthique beaucoup plus strictes concernant les crypto-actifs, craignant que Donald Trump, sa famille ou des membres de son administration ne tirent profit d’entreprises crypto durant leur mandat.
Les chefs de file républicains ont publié une version révisée du texte tard dimanche soir, présentée comme leur ultime proposition pour répondre aux exigences de l’opposition.
Ce projet intègre de larges pans d’un accord éthique négocié par les sénateurs Thom Tillis et Ruben Gallego. Il accorde notamment aux procureurs généraux des États le pouvoir de faire respecter ces obligations éthiques aux responsables fédéraux, une demande clé des démocrates.
Cette attribution de compétences liée au contrôle des actifs numériques pourrait profondément redéfinir les obligations de conformité pour les émetteurs comme pour les décideurs publics.
Par ailleurs, la nouvelle mouture de la loi ordonne au secrétaire au Trésor de restreindre les récompenses liées aux stablecoins si les banques de dépôt locales devaient faire face à une fuite massive de capitaux.
Une mesure destinée à rassurer le secteur bancaire traditionnel, qui redoute que les rendements offerts par les stablecoins ne détournent les dépôts de leurs réseaux.
Latest Crypto Clarity Act developments:
— Quinten (@QuintenFrancois) September 15, 2026
1. Yesterday, Republicans proposed their "last, best and final" new draft of the Clarity Act
2. Democrats rejected the new draft over "ethics language"
3. Overnight, Democrats drafted a counterproposal
4. Republicans are now looking… pic.twitter.com/X2ahwaVpnS
Un texte « vraiment bipartisan » ou encore insuffisant ? Les avis divergent
La sénatrice républicaine du Wyoming, Cynthia Lummis, l’une des principales promotrices du projet, a décrit les enjeux de ce vote sans détour.
« Ce texte est véritablement bipartisan et intègre plus de 120 exigences formulées par les démocrates », a-t-elle affirmé. Selon elle, voter contre reviendrait à « s’opposer à de réelles réformes éthiques sur les investissements personnels des politiciens, à abandonner le leadership américain des actifs numériques au profit de nos concurrents étrangers et à laisser les citoyens sans aucune protection sur les marchés crypto ».
Ce discours ne fait pas l’unanimité chez les démocrates. Le sénateur Chris Van Hollen (Maryland) estime que le projet de loi comporte encore des zones d’ombre majeures et ne devrait pas être adopté en l’état.
De son côté, la Maison-Blanche a qualifié ces concessions de dispositions éthiques les plus complètes de l’histoire.
Pour analyser comment la clarté réglementaire pourrait s’imposer avec ou sans le vote de cette loi, vous pouvez consulter cette étude des actions de la SEC et de la CFTC.
Le vote procédural de ce mardi, un test décisif pour l’avenir du texte
Le sénateur républicain de l’Ohio, Bernie Moreno, a tenté de tempérer les attentes ce week-end. « Il ne s’agit pas d’un vote d’adoption finale », a-t-il rappelé. « C’est un vote pour clore les débats et déterminer si le Sénat des États-Unis doit simplement examiner un projet de loi visant à réguler les actifs numériques. »
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, présente l’échéance de mardi comme un « vote libre » permettant de maintenir le projet en vie afin d’y apporter d’autres amendements avant toute approbation définitive. Il est d’ailleurs utile de bien comprendre les rouages de ce processus de clôture avant de tirer des conclusions prématurées sur l’issue de cette journée.
En mai, seuls deux démocrates avaient soutenu le texte en commission. Toutefois, un conseiller démocrate proche des négociations a laissé entendre que les voix nécessaires pour faire avancer le projet pourraient finalement être réunies.
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, soutient quant à lui que la clarté réglementaire s’imposera quoi qu’il arrive, affirmant que la SEC et la CFTC sont prêtes à publier leurs règles avec ou sans le texte de loi.
JUST IN: 🇺🇸 Coinbase says it has a backup plan if the Crypto Clarity Act fails to pass.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) September 11, 2026
Si le projet de loi franchit le cap des 60 voix ce mardi, les débats s’ouvriront officiellement et laisseront place aux amendements avant le vote final.
En cas d’échec, le texte pourrait théoriquement revenir sous une forme modifiée, même s’il reste difficile de savoir si le calendrier législatif de cette session du Congrès sera suffisant pour mener le processus à son terme.
La Maison-Blanche a déjà fait savoir que d’autres concessions éthiques restaient envisageables, mais à la condition expresse que le Sénat franchisse ce premier obstacle.
