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La régulation du secteur crypto aux États-Unis entre dans une phase décisive. Alors que le Congrès débat toujours du projet de loi sur la structure des marchés numériques, baptisé CLARITY, de nouvelles contributions déposées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) viennent raviver les tensions.
En toile de fond, la défense de l’auto-garde des actifs numériques, l’encadrement de la finance décentralisée (DeFi) et la nécessité de trouver un compromis politique acceptable pour faire avancer la législation.
Auto-garde et protection des investisseurs au cœur des débats
Cette semaine, la Crypto Task Force de la SEC a ajouté deux nouvelles contributions écrites à sa plateforme officielle. La première, soumise par un citoyen identifié comme DK Willard, se concentre sur la protection des utilisateurs particuliers en Louisiane.
At the Federal Reserve, independence does not mean no oversight.
Since last summer, I have called for the Fed to undergo its own internal investigation — a call which has not been heeded.
Both the American people and financial markets alike deserve more transparency from the… pic.twitter.com/iM1tw2RwDq
— Treasury Secretary Scott Bessent (@SecScottBessent) January 19, 2026
Elle s’appuie notamment sur la loi locale HB 488, qui reconnaît explicitement le droit des résidents à conserver eux-mêmes leurs actifs numériques, sans intermédiaire.
Cette contribution insiste sur un point clé car toute future législation fédérale sur les marchés crypto doit préserver des exigences strictes en matière d’enregistrement, de transparence et de lutte contre la fraude et la manipulation.
Selon son auteur, certaines propositions actuellement discutées à Washington risquent d’introduire des exemptions trop larges, permettant à des plateformes ou développeurs d’échapper à leurs obligations fondamentales de protection des investisseurs.
Une telle approche pourrait, selon lui, accroître les risques de fraudes et de criminalité financière pour le grand public.
DeFi et actifs tokenisés : Faut-il revoir les règles des « dealers » ?
La seconde contribution émane du Blockchain Association Trading Firm Working Group, un groupe représentant des acteurs institutionnels actifs dans les marchés tokenisés et la DeFi.
Leur message est clair avec des règles actuelles du droit boursier américain qui ne sont pas toujours propices aux nouveaux modèles de la décentralisation.
Le groupe demande à la SEC de clarifier qu’une entreprise qui négocie des actifs tokenisés ou des instruments DeFi uniquement pour son propre compte, sans solliciter de clients, sans détenir leurs fonds et sans agir comme intermédiaire, ne devrait pas être automatiquement considérée comme un « dealer » soumis à l’obligation d’enregistrement prévue par l’Exchange Act.
Selon eux, appliquer mécaniquement des règles conçues pour les marchés traditionnels pourrait freiner l’innovation, notamment lorsque les transactions se font via des smart contracts.
CLARITY : Compromis politiques et pression de l’industrie
Ces prises de position interviennent alors que les négociations autour du projet de loi CLARITY se poursuivent au Congrès. Patrick Witt, conseiller crypto principal à la Maison-Blanche, a récemment exhorté l’industrie à accepter certains compromis afin de permettre l’adoption du texte tant que le contexte politique y est favorable.
L’enjeu est de taille afin de trouver un équilibre entre innovation, liquidité DeFi, rendements liés aux stablecoins et protection des investisseurs.
If you don't know, now you know. pic.twitter.com/v8U7tTDUj3
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) January 20, 2026
Depuis le Forum économique mondial de Davos, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a reconnu les avancées réalisées, tout en appelant à une approche collaborative. Selon lui, l’objectif reste de bâtir un cadre réglementaire gagnant-gagnant, avant tout bénéfique pour les citoyens américains.
À mesure que la pression s’intensifie sur la SEC et les législateurs, la régulation crypto américaine semble plus que jamais à un tournant stratégique.
