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Après des semaines de procès et une délibération très attendue, la sentence est tombée dans le procès Tornado Cash. Inculpé sur trois chefs d’accusation, Roman Storm ressort libre du tribunal du District Sud de New York. Libre, mais partiellement coupable d’après le jury.
L’issue du procès est mitigée. Bien que Roman Storm n’ait pas été incarcéré, les décisions du jury créent un précédent inquiétant et pourraient menacer tous les services DeFi sans garde d’actifs.
Le verdict est tombé : Roman Storm, partiellement coupable
Le procès Tornado Cash pourrait devenir l’une des jurisprudences majeures en matière de droit crypto aux États-Unis. Pour avoir créé le mixeur Tornado Cash, Roman Storm était accusé d’avoir opéré un service de transfert d’argent non agréé, d’avoir blanchi de l’argent et d’avoir contourné des sanctions.
Après de longs jours de délibération, le jury s’est prononcé sur ces trois chefs d’accusation. En ce qui concerne le blanchiment d’argent, le jury n’a pas pu atteindre une décision unanime. Pour ce qui est de l’évasion des sanctions, il a été jugé non coupable.
COUNT 1, MONEY LAUNDERING: NOT UNANIMOUS
COUNT 2, 1960: GUILTY
COUNT 3, SANCTIONS EVASION: NOT GUILTY— The Rage (@theragetech) August 6, 2025
Cependant, en ce qui concerne la transmission d’argent sans licence, le jury considère qu’il est coupable. Cette condamnation emporte une peine maximale de cinq ans de prison. Cependant, le juge a refusé que Roman Storm soit incarcéré pour l’instant. L’accusé pourra donc préparer son appel de la décision en profitant de sa liberté.
Un procès à l’issue mitigée
En avril, le gouvernement Trump avait donné des indications aux procureurs au sujet des poursuites pour transfert d’argent non agréé dans le « Blanche Memo« . Il est donc surprenant que ce soit le chef d’accusation qui ait finalement été retenu contre Roman Storm et Tornado Cash.
With the Roman Storm Tornado Cash verdict, it is kinda crazy to remember Trump's DOJ put out a memo in April saying specifically that they didn't want to pursue "regulation by prosecution" on money transmitter technicalities
Today, that's exactly the charge the jury got him on pic.twitter.com/Pa616eRe8o
— Zack Guzmán (@zGuz) August 6, 2025
C’était d’ailleurs l’une des grandes craintes des firmes crypto qui ont signé une lettre ouverte en défense de Roman Storm. Après tout, la plupart de ces entreprises et services crypto auraient été considérés comme des services de transfert d’argent non agréé. Certains pourraient encore l’être.
Notons qu’en l’absence de décision unanime par rapport aux deux autres chefs d’accusation, le procureur peut intenter un nouveau procès. Ceci semble peu probable étant donné que le ministère de la Justice se félicite déjà de la sentence dans son communiqué de presse.
Quelles conséquences pour la DeFi ?
Le procès Tornado Cash dans son ensemble, est le symptôme de lois dépassées qui sont appliquées aux actifs numériques. Malheureusement, c’est un précédent dangereux qui voit ainsi le jour. Un précédent qui permet de poursuivre tout développeur de solution crypto sans garde d’actif.
The Roman Storm verdict shows outdated financial laws don't fit digital assets. Developers shouldn't be prosecuted for building privacy tools. We need Congress to create clear crypto regulations that protect innovation while ensuring compliance. pic.twitter.com/1dt02HPsNl
— The Digital Chamber (@DigitalChamber) August 6, 2025
Déjà, de nombreuses voix s’élèvent pour demander que le Sénat américain introduise plus de clarté législative en la matière. Surtout, afin d’exempter les services crypto de l’application de lois qui ne répondent pas à la réalité des actifs numériques.
Today’s guilty verdict against Roman Storm for unlicensed money transmission is an unfortunate outcome. Like many in the industry have raised, we agree that non-custodial software through which people engage in self-directed, P2P transactions is not money transmission, and the…
— Michele Korver (@MicheleKorver) August 6, 2025
Sans cette mise-à-jour réglementaire, les transferts d’argent de pair à pair, les protocoles DeFi autonomes et même les applications décentralisées pourraient entrer dans le collimateur des autorités. Et ce, même si aucun de ces services ne propose de garde d’actifs.
Sources : blockhead.co
