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La SEC a officiellement inscrit trois chantiers réglementaires majeurs concernant les cryptomonnaies à son agenda pour 2026.
Selon la liste officielle des règles de l’agence, ces mesures couvrent l’offre et la vente d’actifs numériques,les règles de responsabilité financière des courtiers-négociants, ainsi que des amendements à l’Exchange Act pour le trading de crypto-actifs sur des plateformes alternatives.
Ces initiatives signalent qu’au lieu d’attendre qu’une législation s’impose à elle, la Commission construit son propre régime d’exemption structuré en parallèle des travaux du Congrès.
Cette distinction est cruciale : alors que le CLARITY Act n’est toujours pas signé en ce début juillet, la décision de la SEC de lancer ses propres processus réglementaires accélère le calendrier pour les acteurs du marché qui anticipaient une réforme venant d’abord de la loi.
Trois piliers pour trois impacts majeurs sur le marché
Le premier volet concerne les modalités d’offre et de vente des crypto-actifs, en envisageant explicitement des exemptions et des dispositions de type « safe harbor » (port de salut).
La SEC a déjà proposé une exemption favorisant l’innovation pour permettre aux entreprises d’émettre et d’échanger des titres tokenisés, notamment des actions américaines tokenisées.
Ces directives devraient logiquement s’intégrer dans ce cadre réglementaire. Le président de la SEC, Paul Atkins, a présenté cet agenda global comme une volonté de soutenir l’innovation, de rapatrier davantage de produits sur le sol américain et d’apporter une clarté nécessaire sur les titres tokenisés.
Pour les émetteurs de jetons actuellement confrontés au flou des procédures d’enregistrement, la codification d’un safe harbor représente l’élément le plus significatif sur le plan commercial.
Il s’agit de déterminer si un projet peut vendre des tokens aux investisseurs particuliers américains, et sous quelles conditions de transparence.
Les détails techniques, les seuils, les délais et la définition d’une gouvernance suffisamment décentralisée restent à trancher, ce qui rend cet avis de réglementation particulièrement stratégique.
Le deuxième point cible les règles de responsabilité financière des courtiers-négociants (broker-dealers), spécifiquement les règles 15c3-1 (capital net), 15c3-3 (protection des clients), ainsi que 17a-3 et 17a-4 (tenue des registres).
Des amendements sont proposés pour adapter ces normes aux spécificités des crypto-actifs.
La SEC avait précédemment esquissé des conditions permettant à certaines plateformes DeFi d’opérer sans s’enregistrer comme courtiers. La future réglementation pourrait codifier ces conditions ou, au contraire, les durcir.
Ce choix déterminera si les fournisseurs d’interfaces front-end et les agrégateurs devront supporter le fardeau d’un enregistrement complet ou bénéficier d’un parcours de conformité plus léger.
Enfin, le troisième volet concerne une série d’amendements à l’Exchange Act portant sur le trading de crypto-actifs sur les ATS (systèmes de négociation alternative) et les bourses nationales de valeurs.
C’est la pièce maîtresse de la structure de marché : elle définit les règles de fonctionnement des plateformes, leurs obligations de divulgation et le traitement des flux d’ordres sur les titres crypto par rapport aux actions traditionnelles.
Actuellement, un ATS opérant dans la crypto se trouve dans une zone grise ; ces amendements clarifieront si les cadres d’enregistrement existants s’appliquent tels quels ou si une voie spécifique à la crypto est nécessaire.
Le cadre d’Atkins et le contexte politique
Selon la source principale, Paul Atkins a souligné que l’effort de la Commission vise à encourager l’innovation et à créer des règles claires pour la levée de capitaux au sein de l’écosystème crypto.
Il inscrit ces trois piliers dans la volonté du président Trump de faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto.
Ce cadrage est politiquement calculé : il lie directement le rythme des réformes de la SEC à un mandat exécutif, ce qui protège l’agenda contre d’éventuelles résistances internes et assure aux acteurs institutionnels que cette direction est pérenne.
Le président Trump a d’ailleurs affirmé, lors du lancement officiel de ses comptes dédiés, être un grand partisan des cryptomonnaies, suggérant même que le Bitcoin pourrait un jour être intégré à ces comptes.
Si le vent politique est clairement favorable à une refonte de la régulation crypto, la volonté politique et l’exécution réglementaire restent deux variables distinctes. À ce stade, les points inscrits à l’agenda de la SEC demeurent des propositions et non des règles définitives.
