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Au Royaume-Uni, le gouvernement consulte actuellement des figures proéminentes de la finance décentralisée. L’objectif est d’élaborer un cadre fiscal qui répond à la réalité plutôt complexe de la DeFi.
Dans ce cadre, la règle “No gain, No loss” pourrait être adoptée. Une règle fiscale en vertu de laquelle la taxation ne devrait intervenir qu’au moment d’une véritable cession économique.
Les protocoles de prêt et de liquidité, grands gagnants de cette proposition
La nouvelle proposition fiscale du gouvernement du Royaume-Uni adopterait la règle “No gain, no loss”. Autrement dit, l’assiette fiscale ne serait déterminée qu’au moment où les actifs crypto sont effectivement soustraits ou ajoutés au patrimoine de l’individu. Autrement dit, les opérations telles que les prêts et la fourniture de liquidité ne sont pas prises en considération.
Une telle règle serait certainement largement épousée par les protocoles DeFi qui s’articulent autour des prêts et de la liquidité. En effet, les participants ne risqueraient plus d’être taxés chaque fois qu’ils fournissent de la liquidité ou qu’ils participent à des prêts. La taxe sur les plus-values seront donc différées jusqu’à une cession économique effective.
En termes simples, ce n’est que la vente ou l’achat d’actifs crypto qui sera prise en considération au moment de taxer. Fournir de la liquidité ou contribuer aux faiseurs de marché (AMM) n’emporterait plus de risque de double taxation. Pour de nombreuses figures de la DeFi, la proposition est une victoire majeure.
Notons cependant que les gains issus des prêts, des échanges de jetons ou de la participation à divers protocoles DeFi complexes seront quand même taxés. De même, dans l’éventualité où un usager récupère moins de jetons qu’il n’en a fourni, le nouveau cadre fiscal considérera que c’est une perte.
Un cadre fiscal encore en élaboration
Pour l’instant, le cadre fiscal est encore en cours d’élaboration. Le gouvernement a ouvert le droit de réponse à divers acteurs de l’industrie. Déjà, plus d’une trentaine de réponses ont été soumises, provenant de noms réputés comme Aave, Binance, Deloitte, etc.
À ce stade, la majorité des répondants sont clairement en faveur de cette nouvelle règle. Elle aurait d’ailleurs le mérite de réduire la charge administrative et les zones d’ombre qui existent dans le régime actuel.
Sans oublier que cette règle apporte de la clarté même dans l’éventualité où de nouveaux protocoles font surface. Par exemple, des protocoles de liquidité universels comme 1inch Aqua qui pourraient changer les mécanismes de la fourniture de liquidité.
La fiscalité au Royaume-Uni, sujet épineux pour les crypto-enthousiastes
Précisons cependant que cette nouvelle proposition n’est pas entièrement du goût de l’industrie. Après tout, elle prévoit que les usagers déclarent des volumes importants de transactions. Ce qui pourrait être difficile pour les particuliers.
De plus, certaines pratiques courantes en DeFi pourraient encore être taxées sous le nouveau régime. Et ce, même si elles ne génèrent pas de gains à proprement parler. En effet, certaines conversions de jetons pourraient donner lieu à des événements taxables. Précisons que l’an dernier, le régime fiscal avait fait grimper les impôts sur les cryptomonnaies jusqu’à 18 % et 24 %.
De nombreux professionnels du Web3 estiment que ces mesures fiscales handicapent la capacité du Royaume-Uni à innover. Et qu’il faudrait plutôt installer un régime qui encourage les talents et capitaux à rester plutôt qu’à entamer leur exode.
