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D’un pays à un autre, la taxation des cryptomonnaies peut varier considérablement. En raison de leur valeur changeante, de nombreux régimes fiscaux choisissent de taxer au moment de la vente. Tandis que d’autres régimes taxent les actifs en tant que propriété.
En Espagne, une nouvelle proposition de loi vise à taxer les gains tirés des cryptomonnaies suivant le régime général. Si elle était adoptée, cette proposition pourrait soumettre les actifs crypto à des taxes plus élevées.
Une taxation à hauteur de 47 % pour les gains en crypto
D’après les informations relayées par CriptoNoticias, le groupe parlementaire Sumar a introduit une proposition d’amendement de trois lois fiscales espagnoles. En bref, cette proposition aurait pour but de changer le régime fiscal des cryptomonnaies qui ne sont pas considérées comme des instruments financiers.
En somme, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies pourraient passer du régime de l’épargne. Sous ce régime de l’épargne, les cryptomonnaies pouvaient être taxées au maximum à hauteur de 30 %. Tandis que le régime du revenu des personnes physiques peut faire grimper les impôts jusqu’à 47 %.
De plus, cette proposition prévoit que les bénéfices issus des cryptomonnaies détenues par les entreprises soient taxés à hauteur de 30 %.
Des dispositions de saisie des cryptomonnaies étendues ?
Par ailleurs, cette proposition qualifie les cryptomonnaies en tant qu’actifs saisissables par les autorités. Ceci impliquerait que les dispositions actuelles soient étendues pour couvrir l’intégralité des crypto-actifs.
Or, comme le soulignent les détracteurs de la mesure, une telle extension est inapplicable. D’une part, parce que les dispositions actuelles ne prennent en compte que les actifs reconnus par la norme européenne MiCA. De fait, la saisie des actifs auprès d’instances réglementées ne peut, par définition, que concerner ces actifs déjà pris en considération.
En ce qui concerne les autres actifs non reconnus par la MiCA, il semble évident qu’ils resteront en “self custody”. Leur saisie ne peut donc pas être prononcée par une quelconque autorité. Une telle saisie ne serait théoriquement envisageable qu’avec la coopération des propriétaires des wallets concernés.
Un exode vers d’autres juridictions et vers la conservation autonome
D’autres détracteurs de la proposition y voient une attaque inutile contre le Bitcoin et les autres cryptomonnaies. En effet, augmenter les impôts ne représenterait en rien une solution dans un contexte où les actifs peuvent simplement être transférés vers des cold wallets.
En effet, la conservation autonome des actifs les fait sortir du giron d’influence des autorités fiscales. Cette mesure ne devrait donc être applicable que pour les particuliers dont les actifs sont conservés auprès de plateformes centralisées et réglementées. Lesquelles plateformes peuvent être tenues de communiquer les informations concernant leurs utilisateurs aux autorités fiscales.
L’économiste José Antonio Bravo Mateu estime que cette nouvelle fiscalité des cryptomonnaies n’aura pour effet que de “faire fuir les détenteurs d’actifs crypto d’Espagne lorsque le Bitcoin gagnera en valeur”. Une déclaration qui fait écho au mécontentement des crypto-enthousiastes vis-à-vis de la fiscalité au Royaume-Uni.
Ce type de taxation plus stricte pourrait également avoir pour conséquence d’orienter les particuliers vers les solutions de conservation autonome.
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Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Cet article ne représente en aucun cas un conseil en investissement. Les informations fournies ici ne doivent pas être utilisées comme base pour prendre des décisions financières. Les investissements en crypto-monnaie comportent des risques et peuvent entraîner des pertes importantes. Il convient d’investir uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre et d’effectuer vos propres recherches avant de prendre toute décision d’investissement.
