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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé aujourd’hui un nouveau cadre intitulé « Regulation Crypto Assets ».
Cette proposition permettrait aux projets crypto éligibles de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans, ou jusqu’à 75 millions de dollars sur une période de 12 mois, sans avoir à effectuer un enregistrement complet de l’offre en vertu du Securities Act de 1933.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que l’agence cherche à offrir aux entrepreneurs crypto et aux participants du marché des voies plus claires pour lever des capitaux conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Cette proposition marque une étape majeure dans les efforts de l’administration Trump pour élaborer des règles adaptées aux actifs crypto.
Elle fait suite à plusieurs actions de la SEC, notamment l’annulation des directives comptables sur la crypto et l’abandon de poursuites contre Coinbase, Binance et d’autres entreprises.
🚨 TODAY: The SEC proposed new rules, “Regulation Crypto Assets,” that would create a clear and fit-for-purpose framework for certain investment contracts involving crypto assets. pic.twitter.com/SAA2sErMXF
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) August 18, 2026
Pour les préventes de crypto et les offres de jetons à un stade précoce, la distinction est de taille. La proposition pourrait faciliter la levée de fonds conforme, tout en conservant les exigences de divulgation ainsi que les dispositions fédérales contre la fraude et la manipulation de marché.
Ce que permettrait la proposition Regulation Crypto Assets de la SEC
La règle proposée par la SEC, S7-2026-27, définit deux exemptions aux exigences d’enregistrement du Securities Act. La première autoriserait des offres allant jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans. La seconde permettrait des levées jusqu’à 75 millions de dollars par période de 12 mois.
Ces deux exemptions incluraient des obligations de divulgation fondées sur des principes et adaptées aux actifs crypto.
Dans le cadre de l’exemption de financement plus importante, les émetteurs seraient également tenus de divulguer des informations sur leur situation financière, y compris des états financiers devant être audités à certains seuils de levée de fonds. Reuters a également rapporté que les émetteurs utilisant l’exemption de 75 millions de dollars devraient satisfaire à des exigences de reporting régulier.
La proposition inclut une « zone de sécurité » (safe harbor) conditionnelle précisant quand un actif crypto ne serait plus considéré comme faisant l’objet d’un contrat d’investissement. Selon la déclaration du président de la SEC, un émetteur devrait certifier qu’il a cessé ou mis fin aux efforts managériaux essentiels promis dans le cadre du contrat d’investissement et satisfaire à d’autres conditions.
Les préventes crypto resteraient soumises aux règles de divulgation et d’anti-fraude
L’allègement de l’enregistrement ne signifie pas une absence de responsabilité. La SEC précise que les émetteurs utilisant l’une ou l’autre de ces exemptions resteraient soumis aux dispositions des lois sur les valeurs mobilières concernant l’anti-fraude et l’anti-manipulation.
En pratique, la proposition créerait deux parcours de collecte de fonds avec des exigences distinctes. Les émetteurs utilisant la petite exemption fourniraient toujours des informations basées sur des principes.
Ceux utilisant la grande exemption auraient des obligations supplémentaires liées aux informations financières et au reporting régulier. Le cadre préserve donc les obligations de transparence tout en offrant des exemptions adaptées aux offres d’actifs crypto.
Selon la déclaration d’Atkins, la proposition vise à faciliter la formation de capital et l’innovation dans le secteur des actifs crypto aux États-Unis, tout en préservant les protections fondamentales des investisseurs. Les investisseurs envisageant des offres de jetons devront toujours évaluer les informations fournies par les émetteurs et les conditions de l’offre.
Le plan de la SEC est soumis à une période de commentaires publics de 60 jours après sa publication au Federal Register. Les groupes industriels ont accueilli favorablement la proposition.
Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association, a décrit ce cadre comme une avancée importante vers des règles claires pour les marchés d’actifs numériques aux États-Unis.
Cody Carbone, PDG de la Digital Chamber, a déclaré que son groupe travaillerait avec la SEC pour soutenir les consommateurs et l’industrie des actifs numériques opérant sur le territoire national.
With our new proposal, the SEC is taking the most historic step yet to modernize federal securities regulations for crypto assets.
— Paul Atkins (@SECPaulSAtkins) August 18, 2026
As the Crypto Capital of the World, the U.S. must and will lead. Regulation Crypto Assets will ensure that we do. 🇺🇸 pic.twitter.com/z0MmDF4doV
Reuters a rapporté que de nombreux dirigeants de l’industrie craignent toujours qu’un cadre dirigé par une agence puisse être annulé ou durci par une future administration en l’absence de législation.
Le rapport souligne que les entreprises crypto disposant de moyens importants ont dépensé des centaines de millions de dollars pour faire campagne en faveur d’une législation, alors que cet effort stagne au Sénat.
Dans sa déclaration, Atkins a souligné que la législation reste cruciale pour établir des règles durables et que la SEC continuerait à soutenir le Congrès pour soumettre le CLARITY Act au président Donald Trump.
