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Une page majeure de l’histoire des cryptomonnaies se tourne. Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont annoncé la fin officielle de leur bataille judiciaire. Après plus de trois ans de procédures, les deux parties ont déposé un accord conjoint de rejet des appels auprès de la Cour d’appel du deuxième circuit.
Un litige de trois ans qui a façonné l’industrie
Le conflit entre la SEC et Ripple a débuté en décembre 2020. L’autorité américaine accusait l’entreprise et ses dirigeants, Bradley Garlinghouse et Christian A. Larsen, d’avoir vendu le token XRP comme un titre non enregistré.
Ce procès est rapidement devenu un symbole des tensions réglementaires dans le secteur crypto. Il a opposé l’innovation technologique à un cadre juridique hérité des marchés financiers traditionnels.
Durant ces années, plusieurs décisions ont marqué l’affaire. En juillet 2023, la juge Analisa Torres avait statué que la vente de XRP sur les plateformes d’échange ne constituait pas une offre de titres. En revanche, certaines ventes institutionnelles restaient soumises aux règles des valeurs mobilières.
La décision conjointe qui met fin au dossier
Le document officiel, daté du 7 août 2025, précise que la SEC retire son appel (n° 24-2648) et que Ripple retire également son appel croisé (n° 24-2705).
Chaque partie prendra en charge ses propres frais juridiques et honoraires.
Ainsi, le jugement de 2023 reste définitif : XRP n’est pas considéré comme un titre dans ses ventes au marché secondaire, mais certaines transactions institutionnelles restent encadrées par la SEC.
Un soulagement pour Ripple et la communauté XRP
Following the Commission's vote today, the SEC and Ripple formally filed directly with the Second Circuit to dismiss their appeals.
The end…and now back to business. https://t.co/nVqthNcFOt
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 7, 2025
Pour Ripple, cette conclusion met fin à une incertitude réglementaire pesant sur ses activités depuis 2020. L’entreprise peut désormais se concentrer sur son cœur de métier : les paiements transfrontaliers et l’expansion de l’écosystème XRP.
La communauté XRP, mobilisée depuis le début de l’affaire, voit dans cette issue une victoire partielle mais déterminante. Désormais, l’actif peut circuler librement sur les plateformes américaines, sans risque de nouvelles restrictions liées à cette procédure.
Suite au vote de la Commission aujourd’hui, la SEC et Ripple ont officiellement déposé une demande auprès de la Deuxième Circuit pour retirer leurs appels. C’est la fin… maintenant, retour aux affaires, a déclaré Stuart Alderoty l’avocat en chef de Ripple.
Les implications pour l’industrie crypto
Cette affaire a eu un impact considérable sur l’ensemble du marché des cryptomonnaies. En effet, elle a contribué à clarifier la différence entre tokens utilitaires et titres financiers aux États-Unis.
Plusieurs entreprises confrontées à la SEC pourraient désormais invoquer ce précédent judiciaire pour défendre leurs positions.
Par ailleurs, la fin de ce litige intervient dans un contexte où les autorités américaines cherchent à établir un cadre réglementaire plus précis pour les actifs numériques. Des propositions de loi sont en cours d’examen au Congrès.
Pour les investisseurs institutionnels, cette décision apporte plus de prévisibilité, renforçant potentiellement l’adoption du XRP dans les services financiers.
Un avenir plus clair pour XRP
Dès l’annonce de la fin de la procédure, le cours du XRP a connu une hausse notable, signe d’un regain de confiance. Ripple pourrait désormais accélérer ses partenariats internationaux, notamment en Asie et au Moyen-Orient, où elle pilote déjà plusieurs projets avec des banques centrales.
Pour Brad Garlinghouse, cette étape met un terme à un chapitre long et éprouvant, mais ouvre la voie à de nouvelles opportunités. Bien que tous les défis réglementaires ne soient pas levés, la société se libère d’un obstacle majeur qui freinait sa croissance depuis 2020.
La bataille judiciaire opposant Ripple à la SEC est officiellement terminée. Le jugement favorable de 2023 reste en vigueur. XRP conserve son statut d’actif non considéré comme un titre dans les ventes au détail, et Ripple peut désormais avancer sans la menace d’un procès fédéral.
