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L’Assemblée nationale a voté la transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive. Le texte instaure un taux unique de 1 % et élargit l’assiette à des actifs jusqu’ici peu ou pas visés, dont les cryptomonnaies. L’objectif affiché : réorienter l’épargne vers l’économie « productive » tout en simplifiant le prélèvement. Mais le dispositif soulève déjà des questions techniques et des effets redistributifs discutés.
Ce qui change concrètement : taux, assiette et périmètre
La réforme remplace la logique ancienne, centrée sur l’immobilier, par une taxation de la « fortune improductive ». Dans ce nouveau périmètre, les actifs numériques rejoignent l’or, les objets de collection ou encore certains biens de luxe. Selon franceinfo, le taux forfaitaire de 1 % s’applique au-delà d’un seuil patrimonial de 2 millions d’euros, avec des abattements et exclusions ciblés pour éviter les doubles impositions et préserver un bien d’usage principal.
Pour les cryptos, le cœur du sujet réside dans l’évaluation et la traçabilité. D’un côté, l’administration attend une valorisation au marché à une date de référence (au 1er janvier de l’année d’imposition). De l’autre, elle exige la justification des détentions (wallets non-custodial et comptes d’exchange). En cas de litige, un rapport d’expert peut être requis. Cette mécanique rapproche la crypto du traitement appliqué à l’or d’investissement : une photographie patrimoniale à date, distincte du régime des plus-values sur cessions.
Au passage, la réforme uniformise la taxation et réduit certaines progressivités antérieures. Elle clarifie aussi le rôle des intermédiaires (banques, plateformes enregistrées) dans la remontée d’informations, point clé pour fiabiliser l’assiette crypto. Cette nouvelle taxe est perçue par beaucoup comme un frein pour le secteur des cryptos. À l’inverse, il y a peu, Éric Ciotti déposait une proposition de loi pro crypto à l’assemblée.
Les détenteurs de cryptos : ce qu’il faut anticiper
Pour les contribuables exposés, trois réflexes s’imposent. D’abord, cartographier précisément les positions : wallets personnels, comptes centralisés, positions DeFi et éventuels produits listés. Ensuite, documenter l’origine des fonds et la preuve de détention. Les captures de portefeuille, historiques d’API et attestations de conservation faciliteront la déclaration. Enfin, standardiser la valorisation : choisir une source de prix robuste, archiver les cours au 1er janvier et conserver les méthodologies utilisées.
La question de l’« improductivité » crée un autre enjeu. Certains s’interrogent : un actif mis en staking ou placé dans un produit générant un rendement peut-il être considéré comme « productif » et donc exclu ou traité différemment ? À ce stade, le texte vise l’assiette patrimoniale, pas la performance. En pratique, les cryptos restent dans le champ, quelle que soit leur utilisation, sauf exclusion explicite. En revanche, des déductions ou neutralisations spécifiques pourraient naître des décrets d’application ou de la doctrine fiscale.
Dernier point : la double peine. L’impôt patrimonial coexiste avec le régime des plus-values (PFU, barème) en cas de vente. Il convient donc d’orchestrer sa trésorerie : intégrer l’échéance patrimoniale, arbitrer les cessions et éviter les ventes contraintes au mauvais moment de marché.
Effets économiques et zones d’ombre à surveiller
Sur le papier, la réforme veut réallouer le capital vers l’investissement productif. Dans les faits, ses effets dépendront de trois facteurs. Un : le seuil d’entrée et l’ampleur des abattements. Un seuil trop bas toucherait surtout les patrimoines intermédiaires, trop haut, il réduirait le rendement et l’acceptabilité politique. Deux : la capacité de l’administration à mesurer correctement la fortune crypto non-custodial. Sans outils adaptés, le risque d’asymétries et de contentieux augmente. Trois : la coordination européenne. L’articulation avec MiCA et les travaux de l’OCDE sur la transparence crypto (DAC8/CARF) jouera un rôle décisif.
Côté marché, l’annonce pourrait provoquer des arbitrages : rapatriements d’actifs sur des comptes déclarables, réallocations entre BTC, stablecoins et produits tokenisés, voire donations ou structurations patrimoniales (holding, assurance-vie) pour lisser l’impact. À court terme, l’effet prix sur le Bitcoin ou l’Ether restera marginal au regard des forces globales (flux ETF, macro, liquidité). À moyen terme, le signal envoie surtout un message : la crypto entre pleinement dans le droit commun du patrimoine.
Enfin, plusieurs zones d’ombre devront être précisées par décrets et BOFiP : méthodes de valorisation admises, prise en compte des actifs custodial vs non-custodial, traitement des positions collatéralisées (prêts crypto) et neutralisation des dettes associées. Autant de points qui feront la différence entre une réforme lisible et une usine à gaz.
