CLARITY Act : Vote décisif au Sénat US le 15 septembre

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Dans l’actualité du CLARITY Act aujourd’hui, le Sénat des États-Unis tiendra un vote de clôture le 15 septembre sur le projet de loi H.R. 3633.

Ce scrutin est crucial pour déterminer si les partisans du texte peuvent rassembler les 60 voix nécessaires afin de mettre fin à l’obstruction parlementaire (filibuster) et entamer les discussions formelles sur le projet.

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé la motion le 8 août dernier, après que le Sénat soit parti pour ses cinq semaines de suspension estivale sans voter, malgré le plaidoyer de l’industrie crypto en faveur d’une décision.

Un vote de clôture réussi permettrait d’ouvrir les débats et de proposer des amendements, sans pour autant garantir l’adoption finale du CLARITY Act. Cette étape est particulièrement significative compte tenu du calendrier serré du Sénat avant la suspension parlementaire d’octobre liée aux élections.

La date du 15 septembre est considérée comme un moment critique : un échec du vote pourrait condamner le projet de loi pour cette législature et prolonger l’incertitude réglementaire pour les actifs crypto, les plateformes d’échange et les courtiers aux États-Unis.

Actualité CLARITY Act : Ce que le vote du Sénat du 15 septembre teste réellement

La procédure de clôture est un mécanisme sénatorial utilisé pour mettre fin aux débats et exiger un vote sur un projet de loi. Le dépôt de cette motion par Thune le 8 août impose d’atteindre le seuil des 60 voix pour avancer, ce qui signifie que le CLARITY Act nécessite un soutien démocrate important.

Cependant, certains démocrates clés ont exprimé leur opposition, invoquant des inquiétudes concernant les règles de lutte contre le blanchiment d’argent.

Si la clôture est votée, d’autres étapes procédurales pourraient encore retarder l’adoption finale, d’autant plus que d’autres projets de loi importants se disputent le temps législatif restant. Il ne restera en effet que 22 jours de session après la suspension d’octobre.

En cas d’échec de la clôture, les lobbyistes estiment que le projet de loi pourrait être enterré pour ce Congrès. Brian Gardner de Stifel considère son adoption comme « peu probable », citant les désaccords persistants sur les dispositions relatives à l’éthique.

La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, a mis en garde contre les dangers de ces délais, les comparant à une « mort par mille coupures ». Néanmoins, certains acteurs de l’industrie, comme Cody Carbone de la Digital Chamber, restent optimistes, affirmant que le combat n’est pas terminé.

Ce que le CLARITY Act pourrait changer pour les marchés crypto américains

Le projet H.R. 3633 propose un cadre réglementaire pour les actifs numériques, définissant les rôles de surveillance de la SEC et de la CFTC, tout en imposant des normes d’enregistrement et de conduite pour les bourses, les courtiers et les négociants en crypto.

Ses partisans estiment que cela fournirait des directives juridiques plus claires par rapport à l’approche actuelle basée sur la répression, bien que les détails dépendent encore des discussions en cours au Sénat.

Coinbase a toutefois exprimé des réserves. Son PDG a déclaré ne pas pouvoir soutenir la version actuelle du texte en raison de problèmes non résolus, notamment autour de la classification et de la surveillance des matières premières numériques (digital commodities).

Un autre point de discorde concerne les récompenses liées aux stablecoins. Le secteur bancaire s’y oppose, arguant que cela pourrait entraîner une fuite des dépôts, ce qui affecterait la capacité de prêt des banques.

Certains sénateurs républicains ont également indiqué qu’ils ne soutiendraient pas le CLARITY Act sans des protections renforcées pour les banques communautaires.

Cela suggère que la version finale du projet pourrait différer considérablement de celle de la Chambre, impactant ainsi les coûts de conformité et la participation institutionnelle sur les marchés crypto US.

Les actifs crypto face à deux trajectoires après le vote

Par ailleurs, l’enjeu de ce vote réside dans la prime de risque réglementaire que les investisseurs appliquent aux bourses, courtiers et jetons américains en raison des incertitudes juridictionnelles et des mesures d’exécution en cours.

Si la clôture réussit, le CLARITY Act progressera vers de nouveaux débats, conservant son cadre axé sur les matières premières numériques. Toutefois, l’adoption finale devra encore surmonter les obstacles liés à l’éthique et aux stablecoins avant la fin de l’année.

Si la clôture échoue, le projet pourrait être considéré comme mort pour cette législature. Les démocrates de la Chambre, s’ils reprennent le contrôle, pourraient alors donner la priorité à d’autres dossiers, reportant toute nouvelle tentative au prochain Congrès.

Si le processus devait s’étirer jusqu’en 2027, le paysage politique pourrait dresser de nouveaux obstacles, laissant les entreprises crypto dans un environnement de licences fragmenté. Ian Katz de Capital Alpha Partners a noté que, bien que l’espoir subsiste pour les promoteurs du texte, la situation ne semble pas prometteuse.

Cette incertitude législative pèse sur le prix des jetons liés aux développements à Washington ; par le passé, des retards similaires ont influencé des actifs comme le XRP.

Même en cas de victoire lors du vote de clôture, les négociations non résolues sur les règles d’éthique et les stablecoins demeurent des défis majeurs.

Par Nathan Belcourt

Nathan Belcourt est un passionné de cryptomonnaies et de technologies blockchain depuis plusieurs années. Titulaire d’un Master en Finance, il a débuté sa carrière en tant qu’analyste financier avant de se spécialiser dans les actifs numériques. À travers ses articles, il décrypte les tendances du marché, analyse les projets émergents et partage des stratégies d’investissement adaptées aux débutants comme aux experts. Son objectif ? Offrir un contenu clair, documenté et pertinent pour aider chacun à mieux comprendre et tirer parti de l’univers des cryptos. De la DeFi aux NFT, Nathan apporte un regard expert et accessible.