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Dans l’actualité crypto liée à Trump, les républicains du Sénat ont publié, le 22 juillet 2026, une version mise à jour du CLARITY Act. Ce projet de loi interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès ainsi qu’à leurs conjoints d’émettre des actifs numériques.
Ce texte doit expirer le 8 août, date qui coïncide avec les vacances parlementaires du Sénat. Pour être adopté, il doit impérativement obtenir le soutien de sept démocrates afin de franchir le seuil des 60 voix nécessaire à la clôture des débats.
If you're wondering why the market is green today:
— Simon Dedic (@sjdedic) July 21, 2026
The ethics clause on the CLARITY Act appears to be resolved.
That single provision, the conflict-of-interest rule around government officials' crypto holdings, is what held this entire bill hostage for months. Democrats pushed… pic.twitter.com/TFfMX1xW6e
Initialement introduit sous le nom de H.R. 3633 (Digital Asset Market Clarity Act of 2025), le projet de loi avait été adopté par la Chambre des représentants avec un soutien bipartisan.
Cependant, au 17 juillet 2026, aucun démocrate du Sénat n’avait publiquement soutenu le texte, laissant planer un doute : ces nouvelles dispositions éthiques suffiront-elles à les convaincre ou s’agit-il d’une simple mise en scène politique ?
Trump Crypto : Ce que l’interdiction révèle sur les conflits d’intérêts à 1,4 Md$
La version révisée du Sénat intègre des clauses éthiques pour l’exécutif et le Congrès, interdisant l’émission d’actifs numériques durant la période d’application. Si cette mesure vise à éliminer les contournements potentiels, elle reste en deçà des normes plus strictes réclamées par les démocrates.
Fait notable, les entreprises crypto existantes de Trump sont autorisées à poursuivre leurs activités, et les responsables disposent de plus d’un an pour placer leurs intérêts crypto dans un blind trust (fiducie aveugle). Amanda Fischer, ancienne chef de cabinet de la SEC, a souligné que le projet ne restreint pas les revenus issus des frais de transaction ou des actifs de réserve, laissant ainsi d’importants conflits d’intérêts sans réponse.
Cette situation complique la tâche de sénateurs comme Chris Murphy et Kirsten Gillibrand, qui peinent à garantir une réforme significative à leurs électeurs. Cody Carbone, PDG de la Digital Chamber, a rappelé que la question de l’éthique est le point de passage obligé pour obtenir un soutien bipartisan. Même des figures pro-crypto comme Austin Campbell de l’université de New York jugent ce cadre éthique insuffisant.
Failles et lacunes : Le problème de la clause de caducité
Le principal point de friction réside dans l’inapplicabilité structurelle des dispositions éthiques après le 20 janvier 2029. Cette clause de caducité (sunset clause) signifie qu’une future administration ne pourra pas poursuivre des actes survenus avant cette date.
Les critiques pointent trois failles majeures : premièrement, les activités crypto de Trump permettent le maintien d’un flux de revenus de 1,4 milliard de dollars. Deuxièmement, le délai pour mettre en place un blind trust dépasse un an, permettant aux élus de rester actifs durant une période charnière. Enfin, le cadre expire au moment même où une nouvelle administration pourrait commencer à l’appliquer.
Malgré cela, les probabilités de passage au Sénat sur Polymarket sont passées de 24 % à environ 45 % après la publication du texte, un signe d’amélioration qui ne dissipe pas pour autant les inquiétudes de fond des démocrates.
Democrat opposition to the historic ethics provision in the Clarity Act appears to take one of two forms, either:
— Patrick Witt (@patrickjwitt) July 22, 2026
(1) An ethics provision that lacks enforcement by state AGs is meaningless.
(2) An ethics provision that does not penalize President Trump for prior crypto…
Le seuil des 60 voix et l’échéance du 8 août
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, prévoit de soumettre le CLARITY Act au vote durant la semaine du 20 juillet. Le projet nécessite 60 voix pour mettre fin aux débats, obligeant les républicains à rallier au moins sept démocrates tout en évitant toute défection dans leur propre camp.
Le CLARITY Act est crucial pour l’industrie des actifs numériques : il accorde à la CFTC une autorité exclusive sur les marchés au comptant des matières premières numériques, tout en laissant à la SEC la supervision des actifs considérés comme des contrats d’investissement.
La version du Sénat comprend neuf titres politiques couvrant les valeurs mobilières, la finance illicite ou encore la DeFi. Parallèlement, Tim Scott, président de la commission bancaire, espère faire avancer le volet lié à la SEC d’ici le 30 septembre, tandis que la commission de l’agriculture devrait publier son propre projet sur les matières premières numériques début septembre.
