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Le 30 juin 2026, la Maison Blanche a organisé une réunion avec les forces de l’ordre pour aborder les inquiétudes entourant la section 604 du Digital Asset Market CLARITY Act, également connu sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA).
Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat, a insisté pour qu’un vote sur cette législation ait lieu en juillet.
Cette demande accentue la pression sur Patrick Witt, conseiller crypto, qui doit résoudre les objections des autorités avant la pause estivale.
La réunion a rassemblé une vingtaine de participants, dont la National Sheriffs Association, dans le but de lever les obstacles liés au financement illicite qui freinent encore le soutien bipartisan.
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a indiqué qu’il pourrait soumettre la loi CLARITY Act au vote en juillet. Toutefois, le texte nécessite 60 voix pour être adopté, ce qui implique un soutien démocrate massif dans un calendrier très serré avant les vacances parlementaires.
Section 604 et BRCA : ce que le litige sur la responsabilité des développeurs révèle
More Uncertainty Over The CLARITY Act?
— BSCN (@BSCNews) June 30, 2026
US President Donald Trump scrapped the signing of a separate housing bill last Wednesday, raising uncertainty over his support for the CLARITY Act.
Trump says he won't sign other legislation until the SAVE America Act passes.
Senator… pic.twitter.com/JJqFOzTC7C
La loi CLARITY vise à trancher le conflit de juridiction entre la SEC et la CFTC en confiant à cette dernière la surveillance principale des marchés de matières premières numériques au comptant, tandis que la SEC conserverait la supervision des actifs qualifiés de contrats d’investissement.
Bien que le projet bénéficie d’un large soutien bipartisan, la section 604 du BRCA reste un point de friction majeur. Cette disposition prévoit d’exempter les développeurs de logiciels n’ayant pas le contrôle des réseaux d’être classés comme des transmetteurs de fonds sous le Bank Secrecy Act.
Cependant, la National Sheriffs Association et d’autres groupes de maintien de l’ordre s’opposent à cette exemption, arguant qu’elle pourrait entraver la traçabilité des flux financiers illicites.
La sénatrice Catherine Cortez Masto a relayé ces préoccupations, soulignant que la priorité des forces de l’ordre doit rester la récupération des fonds des victimes.
De son côté, Patrick Witt défend le texte en affirmant qu’il instaure les contraintes réglementaires nécessaires et clarifie les définitions juridiques indispensables aux procureurs traitant des infrastructures crypto.
Pourquoi la réunion à la Maison Blanche modifie le profil de risque de la loi CLARITY
Trois litiges pèsent actuellement sur l’avenir de la loi CLARITY : la formulation de la section 604 du BRCA, la nécessité de nommer de nouveaux commissaires à la CFTC, et une disposition éthique visant à interdire aux hauts responsables, y compris le président, de détenir des intérêts dans la crypto.
Certains législateurs conditionnent leur vote à l’inclusion de cette clause d’éthique, fixant ainsi un seuil minimal de votes démocrates, quelle que soit la position de la Maison Blanche sur la section 604.
Les négociations en cours du Président Trump sur le projet de loi relatif à l’accessibilité du logement ajoutent une part d’incertitude au calendrier. En cas de résolution, la réunion avec la Maison Blanche pourrait déboucher sur une version affinée de la section 604.
Si un accord est trouvé avec les forces de l’ordre, le chemin vers un vote serait dégagé. Une adoption réussie apporterait une clarté réglementaire historique, avec un impact potentiellement positif pour des actifs comme le BTC et l’ETH.
À l’inverse, si les objections des autorités ne sont pas levées, le vote pourrait être reporté après les vacances, prolongeant ainsi l’incertitude réglementaire pour le marché des cryptomonnaies.
Dans le pire des scénarios, une opposition intensifiée pourrait empêcher le projet de loi d’atteindre le Sénat avant l’été, laissant l’industrie sous le régime actuel d’une régulation par la répression.
L’issue de la prochaine rédaction de la section 604 sera déterminante pour le destin du projet de loi, sa résolution pouvant marquer un tournant majeur dans le paysage réglementaire des actifs numériques aux États-Unis.
