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En Pennsylvanie, un projet de loi pourrait interdire aux fonctionnaires publics de détenir du Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Les élus concernés auraient deux mois pour céder leurs actifs numériques, sous peine d’amendes allant jusqu’à 50 000 dollars et de possibles peines de prison.
Un projet de loi inédit sur le bitcoin
Le projet de loi HB1812 prévoit d’interdire aux fonctionnaires publics et à leurs proches la détention de bitcoin en Pennsylvanie.
Les élus qui ne céderaient pas leurs avoirs numériques dans les deux mois suivant leur prise de fonction risqueraient des sanctions sévères, allant jusqu’à la prison.
Le projet interdit la détention directe ou indirecte de cryptomonnaies. Il ne se limite pas au Bitcoin, mais couvre toutes les cryptomonnaies, les stablecoins, les NFT et même les fonds ou produits financiers liés à ces actifs. Un élu ne pourrait donc pas investir dans des produits pourtant réglementés et cotés en bourse.
La mesure s’étend aussi au-delà du mandat. Les fonctionnaires devraient attendre un an après avoir quitté leurs fonctions avant de pouvoir détenir à nouveau des actifs numériques. Cette clause est présentée comme un moyen de réduire tout risque de conflit d’intérêts.
Actuellement, le texte a été renvoyé au Comité du gouvernement de l’État. Le processus législatif en est à ses débuts et l’issue reste incertaine. Donc rien ne garantit son adoption dans sa forme actuelle. Toutefois, il attire déjà l’attention en raison de sa sévérité.
Des sanctions lourdes contre le non-respect
Le non-respect de ces règles pourrait coûter une amende civile allant jusqu’à 50 000 dollars aux contrevenants. Plus grave encore, les violations pourraient être considérées comme des crimes, et ouvrir la voie à des peines d’emprisonnement ou d’une amende pénale de 10 000 dollars.
Le texte HB1812 a été présenté par le démocrate Ben Waxman (District 182), accompagné de huit co-parrains. L’argument central avancé est la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts.
Le législateur de Pennsylvanie a pointé du doigt Donald Trump. Il l’accuse effet de profiter financièrement de projets cryptos comme son memecoin Official Trump. De plus, il l’accuse de soutenir des politiques destinées à réduire la surveillance fédérale des marchés cryptos, afin de protéger ces stratagèmes de tout contrôle.
Il déclare :
En Pennsylvanie, aucun fonctionnaire ne devrait pouvoir utiliser sa fonction pour s’enrichir grâce à des initiatives liées aux cryptomonnaies. C’est la raison pour laquelle je propose un projet de loi interdisant aux élus de tirer profit des cryptomonnaies pendant leur mandat. Cela inclut le lancement, la promotion ou le commerce de tout actif numérique dans lequel ils détiennent un intérêt financier personnel.
Cette approche est bien plus stricte que celle adoptée au niveau fédéral. À Washington, les membres du Congrès sont autorisés à posséder des crypto. Mais à condition de déclarer leurs avoirs conformément aux lois de transparence financière.
Plusieurs élus, républicains comme démocrates, ont déjà révélé publiquement leurs investissements en actifs numériques. La Pennsylvanie se démarquerait donc avec une position radicale.
Le projet HB1812 ne reflète pas une tendance nationale, mais il attire l’attention par sa sévérité. Il marque une volonté de séparer totalement la sphère publique des cryptomonnaies, en éliminant toute exposition financière des responsables politiques.
Il existe d’autres propositions, comme le COIN Act du représentant Adam Schiff, le Stop Presidential Profiteering from Digital Assets Act de Ritchie Torres ou encore le MEME Act. Toutes ces propositions visent déjà à limiter la participation des élus américains dans l’écosystème crypto.
