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L’idée d’obliger les Français à déclarer leurs wallets crypto en self-custody refait surface. Un rapport rattaché à la Cour des comptes propose de transformer cette piste en nouvelle obligation fiscale. Si elle se concrétise, cette mesure pourrait changer en profondeur le quotidien de tous les utilisateurs de Ledger, Metamask ou Trezor.
D’où vient l’idée de déclarer les wallets crypto en self-custody ?
Aujourd’hui, les particuliers doivent déjà déclarer leurs comptes crypto à l’étranger (Binance, Kraken, OKX, etc.), ainsi que leurs plus-values annuelles. En revanche, les wallets non-custodial restent hors du radar. La loi ne demande pas de déclarer un portefeuille où l’on détient soi-même sa clé privée. On peut notamment citer le wallet sécurisé et fiable Best Wallet. Ce portefeuille non custodial est conçu pour sécuriser la gestion de ses actifs numériques tout en gardant le contrôle total sur les fonds. Les détenteurs du token $BEST bénéficient de fonctions supplémentaires, comme des frais réduits.
Plusieurs institutions jugent ce cadre insuffisant. Dès 2023, un rapport de la Cour des comptes suggérait une obligation de notification des portefeuilles auto-hébergés, au-delà d’un seuil de valeur à définir. La direction générale des finances publiques s’était montrée favorable à cette piste, tout en reconnaissant que le contrôle serait complexe.
En décembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, remet le sujet sur la table dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Il recommande de compléter la directive européenne DAC8, qui vise surtout les plateformes, par une obligation de déclaration pour les prestataires français et pour les portefeuilles auto-hébergés détenus par les résidents.
Cette obligation est-elle déjà inscrite dans la loi française ?
À ce stade, il ne s’agit pas encore d’une loi. Il n’existe pas d’article précis voté qui impose déjà cette déclaration des wallets en self-custody. Nous parlons d’une recommandation forte, formulée par la Cour des comptes et par le Conseil des prélèvements obligatoires.
Pour qu’une telle mesure devienne réalité, le gouvernement devra l’intégrer dans une loi de finances, puis le Parlement devra l’adopter. Ces institutions pèsent cependant lourd dans le débat budgétaire. Leurs propositions inspirent souvent les dispositifs fiscaux adoptés ensuite, comme on l’a vu pour l’intégration de DAC8 dans la loi de finances.
Plusieurs observateurs jugent donc probable qu’une mesure de ce type finisse dans une future loi de finances. Certains commentateurs parlent même de quasi certitude, en rappelant la volonté affichée de Bercy de combler les « angles morts » de la fiscalité crypto. Il reste néanmoins important de le rappeler : rien n’est voté à ce jour, et le contenu exact dépendra des arbitrages politiques des prochains mois.
Concrètement, que pourrait impliquer la déclaration obligatoire des wallets ?
🟥 Info @TheBigWhale_ I Fiscalité crypto
Un amendement communiste a été adopté mardi en commission de l'AN
Il propose d'obliger les détenteurs de wallets crypto en self-custody (@Ledger, @Metamask, @Rabby_io, @DeblockApp, etc.) de les porter à la connaissance de… pic.twitter.com/ywJ8ylomxZ
— Grégory Raymond 🐳 (@gregory_raymond) December 11, 2025
L’amendement complète l’article 1649 AC bis du CGI et cible les portefeuilles d’actifs numériques auto-hébergés. Sont concernés les wallets détenus directement sur la blockchain, sans PSAN intermédiaire, comme Ledger, Metamask, Rabby ou Deblock. Les détenteurs devront notifier chaque année l’administration fiscale lorsque la valeur totale de leurs portefeuilles en self-custody dépasse 5 000 euros.
D’abord porté par des députés communistes, le texte a été adopté en commission. Ensuite, un amendement identique, socialiste, a été déposé et défendu par le rapporteur de la majorité. Ce soutien transpartisan rend la mesure très difficile à stopper, sauf revirement politique majeur lors du vote final.
Pour les investisseurs, il s’agit donc d’une nouvelle obligation déclarative plus que d’un nouvel impôt. Ils devront suivre la valeur de leurs wallets non-custodial et les signaler au fisc au-delà de 5 000 euros. À terme, cette base d’adresses permettra à l’administration de croiser plus facilement données on-chain et déclarations de plus-values. Et donc de cibler davantage les contrôles.
Quels risques et conséquences pour les investisseurs crypto français ?
Pour les investisseurs, les premières conséquences seraient surtout administratives. Il faudrait suivre plus précisément ses wallets, distinguer les adresses réellement utilisées et vérifier chaque année si la valeur dépasse le seuil déclenchant l’obligation de notification. En cas d’oubli, les sanctions pourraient s’aligner sur celles déjà prévues pour les comptes non déclarés : amendes fixes par portefeuille, avec un plafond par déclaration.
Les inquiétudes les plus fortes portent toutefois sur la vie privée et la sécurité. En liant des adresses publiques à l’identité de contribuables, l’État constituerait une base de données extrêmement sensible. En cas de fuite, de hack ou de mauvaise utilisation interne, des criminels pourraient cibler des personnes identifiées comme détenant des montants importants en crypto. La hausse récente des enlèvements et extorsions visant des profils liés aux actifs numériques nourrit cette crainte.
Enfin, une telle évolution pourrait modifier le comportement d’une partie de la communauté. Certains investisseurs accepteront de jouer le jeu pour rester dans un cadre totalement régulier, surtout s’ils déclarent déjà leurs plus-values. D’autres pourraient chercher à sortir du radar, en fragmentant leurs avoirs, en migrant vers d’autres juridictions ou en s’éloignant des plateformes régulées. En résumé, la France semble se diriger vers un environnement où la self-custody restera possible, mais sans doute beaucoup moins discrète vis-à-vis du fisc.
