Loi crypto bloquée : nouvelle impasse dans la régulation américaine

À Washington, le projet de loi-cadre sur les actifs numériques patine de nouveau. Après un contre-projet démocrate ciblant la finance décentralisée (DeFi), les négociations au Sénat sont suspendues. La clarté réglementaire que l’industrie crypto espérait encore en 2025 s’éloigne.

Un contre-projet qui met la DeFi sous pression

Des sénateurs démocrates ont transmis un texte alternatif qui prévoit notamment une liste restreinte de protocoles DeFi jugés trop risqués, potentiellement placée sous l’autorité du Trésor américain. Les critiques y voient un mécanisme quasi-prohibitif, qui pousserait l’innovation hors des États-Unis. Le ton est monté aussitôt dans l’écosystème, avec des voix influentes dénonçant un quasi-ban de la DeFi.

1/ Senate Democrats are trying to kill market structure.

A group just sent a counter-proposal to the RFIA and it is deeply unserious. These Senators claim to be pro-crypto, but what they propose is basically a crypto ban.

It's hard to imagine a good deal happening right now 🧵 https://t.co/yL5bDbdCvq

— Jake Chervinsky (@jchervinsky) October 9, 2025

Au-delà de cette liste, l’ébauche démocrate viserait les front-ends des applications, y compris certains portefeuilles non-custodiaux, en leur imposant des obligations KYC proches d’intermédiaires financiers traditionnels. Pour les développeurs open source, la protection juridique serait affaiblie. De ce fait, même le simple fait d’écrire ou de publier du code pourrait devenir risqué. Il s’agit de l’un des points qui a le plus crispé l’industrie.

La météo politique s’assombrit d’autant qu’une partie du monde syndical s’est déjà prononcée contre la trajectoire actuelle du texte-cadre côté républicain. Ce dernier juge la protection des épargnants insuffisante. Ce contexte rend toute convergence encore plus difficile. En effet, quand l’aile pro-innovation clame l’urgence, d’autres redoublent de prudence.

Procédure à l’arrêt au Banking Committee

De ce fait, les républicains du comité bancaire du Sénat ont mis les discussions sur pause. Dans un courriel cité par Punchbowl News, la directrice de cabinet républicaine Catherine Fuchs a prévenu que les réunions seraient suspendues jusqu’à ce qu’une date soit convenue. Autrement dit, pas de travail de ligne à ligne du projet tant qu’un calendrier politique clair n’est pas fixé.

Le camp républicain rejette la proposition, qu’il ne considère pas comme une véritable offre législative. Le texte ne suit pas le langage juridique habituel. Dit-on qu’il accumule en plus des formulations contradictoires, ce qui renforce la méfiance. Ce grief, exprimé publiquement par le porte-parole du président du comité, Jeff Naft, illustre l’état de défiance entre les deux camps et explique l’arrêt brutal des tractations.

Ce gel intervient alors même qu’un socle de travail exist. La version de discussion du Responsible Financial Innovation Act (RFIA) a été publiée début septembre après un premier jet en juillet, reprenant des éléments du Digital Asset Market Clarity Act adopté à la Chambre. Le processus, déjà complexe, se heurte donc désormais à une véritable querelle de méthode qui paralyse l’avancée.

Une industrie vent debout, entre risque d’exode et sécurité juridique

Les réactions du secteur ont été vives. Juristes et acteurs de la DeFi alertent sur un dispositif qui conférerait au Trésor un pouvoir discrétionnaire inédit via la « liste restreinte ». Jake Chervinsky estime que l’approche ne constitue pas un cadre mais une reprise en main étatique injustifiée, susceptible de saper la confiance des développeurs et des investisseurs. Le message est qu’il vaut mieux vaut cibler les vrais points de friction d’illicite que criminaliser l’architecture décentralisée elle-même.

Du côté des organisations professionnelles, l’argumentaire converge. Une obligation KYC généralisée sur des interfaces non-dépositaires et des définitions étroites de la décentralisation créeraient des exigences impossibles à respecter, surtout pour des équipes open source. La crainte, exprimée à répétition, est de voir les équipes basculer vers l’Europe ou l’Asie, où le terrain réglementaire paraît pour l’instant plus prévisible.

Peut-on concevoir une loi pro-innovation qui protège les utilisateurs sans freiner les infrastructures ? Le secteur défend une supervision fondée sur le niveau de risque, avec des obligations ciblées sur les points sensibles de la finance illicite, comme les passerelles d’entrée et de sortie des fonds, plutôt que sur les simples outils logiciels. Les démocrates répondent qu’un manque de règles claires pour les interfaces grand public laisserait trop de zones d’ombre. Le débat paraît technique, mais il est en réalité profondément politique.