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Vendredi 26 septembre, la chambre basse du Parlement polonais a adopté un texte qui rebat les cartes pour l’industrie crypto nationale. En un vote serré, Varsovie a validé un dispositif d’agrément, des pouvoirs de supervision élargis et des sanctions pénales inédites. Les entrepreneurs, les juristes et les élus de l’opposition voient dans ce paquet une sur-réglementation qui menace l’écosystème.
Ce que le Sejm a vraiment voté comme loi crypto
Le Sejm a adopté la loi dite « marché des crypto-actifs » (projet n° 1424), qui transpose MiCA et confie la surveillance à l’autorité financière KNF. Pour l’instant, le texte est au Sénat (chambre haute) pour examen.
Le vote a été net, mais tranchant avec 230 voix pour et 196 contre. Il crée un cadre d’agrément pour tous les CASP, notamment des bourses, dépositaires et émetteurs opérant en Pologne, mais aussi pour les acteurs étrangers visant des clients polonais. Les peines prévues en cas d’activité illégale vont jusqu’à 10 millions de PLN et deux ans de prison.
Dans le détail, l’agrément exige une documentation complète sur la structure d’entreprise, les fonds propres et les contrôles internes. Il oblige également une documentation complète sur la gestion des risques et les politiques AML ou anti blanchiment d’argent.
Il ne s’agit pas d’une simple formalité. La KNF reçoit des outils pour refuser, retirer ou conditionner les licences, et même pour inscrire des domaines frauduleux dans un registre afin de protéger les clients. L’alignement avec MiCA promet, sur le papier, un passeport européen à ceux qui seront en règle.
La période de transition a été raccourcie par rapport au maximum européen. La dernière mouture évoque quatre mois à compter de l’entrée en vigueur. Ces mois sont prolongeables jusqu’à neuf si le dossier complet est déposé dans les trois premiers mois. Autrement dit, les acteurs déjà enregistrés devront se mettre en conformité en quelques mois, pas en dix-huit, sous peine d’arrêt d’activité.
Une riposte politique et industrielle
Le député Janusz Kowalski a dénoncé cette loi crypto de plus vaste et de plus restrictive de l’UE. Il fustige ce texte de 118 pages de surréglementation quand l’Allemagne ou la Tchéquie font plus court.
Dans un post X, il s’indigne :
La Plateforme civique de Donald Tusk détruit le marché des crypto-actifs en Pologne. Elle cible les 3 millions de Polonais qui possèdent des crypto-monnaies. Il veut emprisonner les gens pour leurs innovations en matière de crypto.
Par ailleurs, Tomasz Mentzen, figure pro-blockchain, note que la KNF est le régulateur le plus lent de l’UE, avec un délai moyen de traitement des dossiers de 30 mois. Si la fenêtre transitoire se resserre, ce goulet administratif pourrait, prévient-il, détruire la filière on-shore au profit de plateformes internationales.
Zdaniem pani Skowrońskiej tylko wyznaczenie KNFu jako regulatora rynku kryptowalut gwarantuje sprawne działanie i rejestrację polskich podmiotów.
KNF jest najwolniej działającym regulatorem w UE ze średnim czasem rozpatrywania wniosków na poziomie 30 miesięcy.
— Tomasz Mentzen (@TomaszMentzen) September 24, 2025
À l’Assemblée, une partie de la majorité défend l’arsenal pénal comme un garde-fou contre l’émission sauvage de tokens et les services non déclarés. Les opposants, quant à eux, y voient une criminalisation disproportionnée de manquements qui risque d’aspirer l’innovation hors du pays.
Pourquoi Varsovie serre la vis
Le gouvernement centre son l’argument sur la protection de l’investisseur. Le ministère des Finances rappelle qu’environ 18 % des Polonais ont déjà investi dans des crypto-actifs, et que 20 % d’entre eux déclarent avoir été victimes d’escroqueries.
La création d’un registre public des domaines frauduleux et la possibilité d’actions rapides de la KNF sont présentées comme des réponses concrètes.
En arrimant la Pologne à MiCA, l’exécutif promet un terrain de jeu plus sûr, des exigences connues à l’avance et, pour les acteurs conformes, l’accès au marché de l’UE via le passeport CASP.
En attendant, dans les semaines à venir, les plateformes et dépositaires opérant en Pologne doivent inventorier leurs écarts à MiCA, préparer un dossier KNF solide et verrouiller les processus AML/KYC et la gouvernance des risques.
Les émetteurs de stablecoins et de tokens adossés à des actifs devront, eux, documenter finement leurs réserves et leurs mécanismes de rachat, sous peine de sanctions.
Le texte file au Sénat pour l’instant, avant la décision du président Karol Nawrocki. Pendant la campagne puis après, il a répété qu’il soutiendrait l’innovation et s’opposerait à des réglementations tyranniques restreignant les libertés.
🟦 Zauważam, że coraz więcej osób i firm inwestuje w kryptowaluty. Jaki jest mój stosunek do tego? W Polsce muszą powstawać innowacje, a nie regulacje. Jako Prezydent RP, będę gwarantem, że nie wejdą w życie zamordystyczne przepisy, które ograniczą Waszą wolność. #Nawrocki2025 pic.twitter.com/pHoJ03Gg3K
— #Nawrocki2025 (@Nawrocki25) May 28, 2025
Les milieux crypto espèrent donc des amendements, voire un veto si aucune clause d’atterrissage n’est ajoutée. En attendant, pour rester en Pologne, il faudra déposer un dossier complet au plus vite pour bénéficier des prolongations prévues.
