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New York pourrait bientôt prélever une taxe de 0,2 % sur chaque transaction liée aux crypto-actifs et aux NFT. Présenté par le député démocrate Phil Steck, ce projet de loi vise à transformer une partie des flux financiers numériques en financement direct pour des programmes de prévention dans les écoles. Une initiative qui, si elle est adoptée, entrerait en vigueur dès le 1er septembre 2025.
Une taxe crypto directe sur les ventes et transferts
Le projet de loi A.B. 8966 prévoit l’instauration d’une “excise tax” de 0,2 % appliquée à chaque vente ou transfert de crypto.
Cela inclut les monnaies numériques, les tokens et les NFT. La mesure, déposée à l’Assemblée de l’État le 13 août 2025, s’appliquerait de façon uniforme. Et cela, quel que soit le montant ou la nature de la transaction.
Le texte cible aussi bien les particuliers que les entreprises opérant dans l’écosystème crypto. Aussi, les échanges sur des plateformes centralisées comme sur des protocoles décentralisés seraient concernés. L’objectif affiché est de créer une contribution systématique sur un secteur où les transactions peuvent se chiffrer en milliards chaque jour.
Si elle était adoptée, cette taxe pourrait générer des recettes importantes pour New York. En effet, cette dernière est la capitale mondiale de la finance et de la fintech, où de nombreux acteurs crypto ont installé leur siège.
De plus, la particularité de cette proposition réside dans l’usage réservé des fonds collectés. Le texte stipule que l’intégralité des recettes serait affectée à des programmes de prévention et d’intervention contre la consommation de substances dans les écoles, notamment dans le nord de l’État.
L’idée est de lier un secteur technologique en forte croissance à un objectif social concret, sans intégrer ces revenus au budget général.
Un processus législatif encore long
Pour l’instant, le texte est en commission “Ways and Means” à l’Assemblée. Il devra être examiné, éventuellement amendé, puis voté en séance plénière. Si l’Assemblée valide le projet, il sera transmis au Sénat de l’État. Ensuite, il atteindra le gouverneur, qui pourra le promulguer ou opposer un veto.
Chaque étape est décisive, et le parcours peut s’étirer sur plusieurs mois. Les opposants pourraient chercher à réduire le taux proposé ou à limiter le champ d’application. Mais, les partisans eux, pourraient plutôt tenter de défendre l’urgence d’un cadre fiscal adapté aux actifs numériques.
Le débat s’annonce d’autant plus animé que New York est déjà connue pour sa réglementation stricte avec la BitLicense instaurée en 2015. En effet, c’est une mesure qui avait poussé certaines entreprises crypto à quitter l’État, tandis que d’autres avaient choisi de s’y conformer.
Déjà, New York City abrite plusieurs géants de l’industrie comme Circle, Paxos, Gemini ou Chainalysis. Sa position de centre financier mondial en fait un lieu stratégique pour toute réforme touchant aux marchés numériques.
La taxe proposée pourrait rapporter des sommes significatives, même avec un taux faible. Chaque transaction crypto, de l’achat d’un Bitcoin à la vente d’un NFT, générerait un prélèvement. Cependant, à l’échelle des volumes traités dans l’État, l’impact budgétaire serait notable.
À l’échelle nationale, la fiscalité des cryptoactifs varie fortement d’un État à l’autre. Certains, comme Washington, exonèrent complètement les transactions. Cependant, Californie et New York les assimilent déjà à de la monnaie dans leur cadre fiscal. Cette diversité complique les stratégies des entreprises et pourrait, à terme, pousser vers une harmonisation.
