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Le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 (H.R. 3633) a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025. Le texte est désormais entre les mains de la commission bancaire du Sénat, qui a programmé son premier examen pour le 15 janvier 2026.
Ce projet de loi introduit un test de décentralisation crucial. Ce dernier doit déterminer si un jeton est régulé par la CFTC en tant que marchandise numérique (commodity) ou par la SEC comme un contrat d’investissement. Les enjeux sont majeurs pour le listing sur les plateformes d’échange et le développement des ETF.
Le Sénat ambitionne d’adopter le texte entre mars et mai 2026, avant les congés d’août. Le marché s’interroge désormais : cette norme va-t-elle réduire les risques liés aux altcoins ou les incertitudes législatives freineront-elles la rotation des capitaux ?
Régulation crypto : Ce que change réellement le Clarity Act pour la classification des actifs
La loi établit trois catégories d’actifs : les marchandises numériques sous la surveillance de la CFTC, les contrats d’investissement gérés conjointement par la SEC et la CFTC, et les stablecoins de paiement régis par le cadre bancaire de la loi GENIUS.
Le Bitcoin et l’Ethereum sont identifiés comme des marchandises numériques clés. En revanche, les jetons issus d’ICO débutent comme des contrats d’investissement, avec la possibilité de transiter vers le statut de marchandise dès qu’ils répondent à certains critères de décentralisation et de maturité.
Pour cela, les émetteurs doivent prouver que leur blockchain est décentralisée : aucune entité ne doit contrôler plus de 20 % de la gouvernance ou de la puissance des validateurs. Des critères de maturité, tels que le volume de transactions et l’historique opérationnel, sont également pris en compte.
Une certification de décentralisation réussie auprès de la SEC permet une reclassification sous la juridiction de la CFTC. Cela éliminerait l’étiquette de « titre non enregistré » qui freine actuellement l’adoption institutionnelle.
Toutefois, il ne s’agit pas d’un sauf-conduit universel. De nombreux jetons ne pourront pas atteindre les seuils de maturité sans des changements profonds de gouvernance. Selon Grayscale, les protocoles Layer 1 à forte capitalisation comme Solana et Avalanche sont les mieux placés pour une certification rapide, tandis que les actifs plus centralisés resteront sous le statut de contrat d’investissement.
Stuart Alderoty, responsable juridique de Ripple, estime que ce projet de loi conforte leur position dans le litige contre la SEC. Selon lui, le XRP pourrait être parmi les premiers actifs à solliciter une certification de décentralisation si la loi est adoptée.
Pourquoi le Clarity Act est un signal à double tranchant pour les investisseurs institutionnels
La perspective optimiste repose sur l’ouverture d’un pipeline institutionnel grâce à ce nouveau mécanisme de certification.
Actuellement, les banques dépositaires, les courtiers et les gestionnaires d’ETF sont limités dans leur exposition aux altcoins en raison des risques de classification en valeurs mobilières hérités de 2017.
Si un actif comme Solana ou Avalanche obtient la désignation de marchandise numérique sous le Clarity Act, cela lèverait les barrières de conformité pour les institutions, créant une demande structurelle indépendante du sentiment des particuliers.
Le cadre d’analyse de Grayscale lie cette réévaluation institutionnelle à une thèse de rotation des capitaux. Les actifs conformes aux critères de décentralisation pourraient ainsi accéder à des produits de garde et, à terme, à des structures d’ETF au comptant similaires à celles du Bitcoin.
Des enregistrements provisoires sont attendus dans les 90 à 180 jours suivant la promulgation, ce qui pourrait entraîner une vague de cotations agissant comme un catalyseur de prix.
À l’inverse, une vision plus prudente souligne trois obstacles. Le projet de loi au Sénat nécessite 60 voix pour contrer toute obstruction (filibuster), ce qui implique de convaincre environ 7 sénateurs démocrates indécis avant la pause d’août.
De plus, la disposition contestée sur le « safe harbor » de la DeFi pourrait affaiblir le soutien des lobbies bancaires, qui privilégient des mandats d’enregistrement plus larges.
Charles Hoskinson a également critiqué le test de décentralisation, estimant qu’il favorise les réseaux de type Proof-of-Stake, ajoutant une incertitude sur la capacité réelle des réseaux à obtenir la certification.
Le dénouement dépendra de la capacité du chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, à programmer un vote avant le congé d’août 2026 et du maintien des clauses relatives à la DeFi lors des négociations en commission.
Leçons de la loi FIT21 et de la décision Torres sur la réévaluation du marché
L’impact potentiel du Clarity Act peut être comparé à l’adoption de la loi FIT21 en mai 2024. Cet événement avait provoqué une brève hausse des principaux altcoins, dont un bond de 12 % pour le XRP, avant une correction suite à l’inaction du Sénat.
Cela suggère que la prime de clarté réglementaire pour des actifs comme le XRP, Solana et Avalanche pourrait déjà être partiellement intégrée par le marché, le Clarity Act ayant été validé par la Chambre dès juillet 2025.
En comparaison, la décision de la juge Torres en juillet 2023 dans l’affaire SEC v. Ripple — stipulant que les ventes de XRP sur le marché secondaire n’étaient pas des titres — avait entraîné une hausse de 74 % du XRP en 48 heures.
Cependant, les développements institutionnels attendus ont mis 18 mois à se concrétiser. Cela montre que si les décisions favorables créent des réactions immédiates, la dynamique complexe du Sénat pourrait tempérer l’impact à court terme du Clarity Act.
