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L’Australie vient de franchir un tournant majeur pour le secteur crypto. Le gouvernement veut soumettre les plateformes d’échange et de conservation à un régime de licence aussi strict que celui des banques, sans pour autant bloquer l’innovation. Pour les acteurs du marché, c’est un signal que la crypto entre enfin dans le dur de la régulation financière.
Un cadre bancaire pour les plateformes crypto australiennes
Après la guerre face aux ATM crypto, l’Australie veut désormais soumettre les plateformes crypto au même type de licence et d’obligations que les institutions financières traditionnelles, via le Corporations Amendment (Digital Assets Framework) Bill 2025. Ce texte impose aux exchanges et aux dépositaires l’obtention d’une licence de services financiers australienne (AFSL).
L’objectif affiché est de protéger les investisseurs des arnaqueurs qui exploitent les plateformes. Mais surtout de faire de l’Australie un hub sérieux pour les actifs numériques. Le ministre adjoint des Finances, Daniel Mulino, insiste sur la nécessité de suivre le rythme d’un secteur crypto qui redessine la finance mondiale, tout en créant de l’emploi et en attirant des capitaux.
Jusqu’ici, beaucoup de plateformes crypto n’étaient soumises qu’à un simple enregistrement auprès d’AUSTRAC, l’autorité chargée de la lutte contre le blanchiment. Aucune obligation stricte en matière de protection des fonds des clients, de gouvernance ou de transparence. De ce fait, un vide réglementaire qui rappelait douloureusement les faillites spectaculaires comme FTX.
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut fermer ces brèches. Les activités jugées comparables à celles de la finance traditionnelle seront soumises à des exigences comparables, mais adaptées à la réalité des actifs numériques. Autrement dit, la régulation ne vise pas la technologie en elle-même, mais les services crypto qui manipulent l’argent des clients.
Licences, exemptions et période de transition
Concrètement, le texte crée deux nouvelles catégories de produits financiers. La « plateforme d’actifs numériques » et la « plateforme de conservation tokenisée ». Toutes deux soumises à l’obtention d’une AFSL et à un enregistrement auprès de l’ASIC. Ces entités devront respecter les standards classiques du secteur financier. Il faut agir de manière « efficace, honnête et équitable », éviter les pratiques trompeuses et informer clairement les clients.
Les obligations portent aussi sur la gestion opérationnelle : règles strictes de détention des actifs, séparation entre fonds propres et fonds des clients, procédures de règlement robustes, dispositifs de gouvernance et de gestion des risques. En cas de litige, les clients doivent avoir accès à des mécanismes de résolution des conflits et, le cas échéant, à une indemnisation.
Le gouvernement introduit néanmoins une respiration pour l’écosystème. Les petites structures, dont le volume annuel de transactions demeure sous les 10 millions de dollars australiens et dont chaque client possède moins de 5 000 dollars en actifs, bénéficient d’une exemption de licence complète. L’idée est de ne pas tuer l’expérimentation crypto de proximité sous le poids de la conformité.
En outre, le projet de loi accorde une période de transition de 18 mois afin de laisser aux acteurs en place le temps de se mettre en conformité. Ce délai joue le rôle de compromis : assez long pour adapter les modèles, mais suffisamment exigeant pour rappeler que la régulation crypto ne restera pas théorique.
À plus long terme, ce cadre pourrait séduire les institutionnels encore frileux. Des gestions d’actifs ou des fonds de pension qui refusaient d’exposer leurs clients à des infrastructures non régulées pourraient revoir leur copie, à condition que les acteurs crypto prouvent qu’ils savent vivre avec des règles dignes de la finance traditionnelle.
