Veuillez noter que certains liens présents dans ce guide peuvent être des liens d'affiliation, mais que cela n'impacte pas l'objectivité de notre contenu. 
Le régulateur australien (ASIC) a publié ce mercredi de nouvelles directives sur les actifs numériques. Cette mise à jour clarifie enfin la position du pays sur de nombreux produits. En effet, les stablecoins, les « wrapped tokens » et les portefeuilles numériques sont désormais officiellement considérés comme des produits financiers. Cette décision apporte une clarté bienvenue pour l’industrie, mais elle soulève aussi de vives inquiétudes quant à la capacité du régulateur à gérer la transition.
Le Bitcoin épargné, les stablecoins dans le viseur
Après l’audit imposé par le régulateur australien, la nouvelle classification est la pièce maîtresse de cette réglementation. Désormais, les entreprises qui proposent des stablecoins, des jetons enveloppés (wrapped tokens) ou même des services de staking avec restrictions devront obtenir une Licence de Services Financiers Australienne (AFSL). Elles devront également adhérer à l’Autorité australienne des plaintes financières (AFCA).
Image de Sergei Tokmakov, Pixabay
Cependant, le régulateur a fait une distinction cruciale qui soulage une partie du secteur. Comme l’explique le média CoinTelegraph en citant l’avocat John Bassilios, le Bitcoin (BTC) lui-même n’est pas considéré comme un produit financier. Par conséquent, une plateforme d’échange qui ne propose que du Bitcoin n’aura pas besoin de cette licence.
Cette distinction s’applique aussi aux NFT de gaming ou aux billets de concert tokenisés.
Le commissaire de l’ASIC, Alan Kirkland, a justifié cette décision. Il a affirmé que « de nombreux actifs numériques largement échangés sont des produits financiers en vertu de la loi actuelle ». Selon lui, l’octroi de licences est essentiel pour garantir la « suite complète des protections » pour les consommateurs.
L’industrie salue la clarté mais craint la paralysie
L’industrie crypto locale, qui réclamait cette clarification depuis des mois, a globalement bien accueilli la nouvelle. Amy-Rose Goodey, PDG du Digital Economy Council of Australia, a confirmé à CoinTelegraph que le secteur attendait cette visibilité depuis longtemps. Cette guide permet enfin aux entreprises de savoir comment l’ASIC va les traiter.
Toutefois, cet enthousiasme est fortement tempéré par des inquiétudes logistiques. Steve Vallas, PDG de Blockchain APAC, a souligné un problème majeur. Il craint des « goulots d’étranglement structurels » chez le régulateur. La vraie question est maintenant de savoir si l’ASIC aura les ressources nécessaires pour traiter l’afflux massif de demandes de licences en temps voulu.
De plus, M. Vallas note que l’ASIC « met en œuvre une politique avant même la réforme de la loi ». Si cela apporte de la certitude à court terme, cela signifie aussi que l’interprétation de l’ASIC fait désormais office de législation.
Cette situation pourrait créer des complications jusqu’à ce que le parlement adopte définitivement la loi-cadre sur les actifs numériques, actuellement en consultation.
Une longue période de transition
Consciente de ces défis, l’ASIC a prévu une période de transition généreuse. Comme le précise The Block, le régulateur a accordé une période de « non-action » à l’échelle du secteur jusqu’au 30 juin 2026. Cela donne aux entreprises plus d’un an et demi pour évaluer la nouvelle guide, restructurer leurs opérations si nécessaire et demander les licences requises sans craindre de sanction immédiate.
Cette mise à jour s’inscrit dans un effort plus large du gouvernement australien pour devenir un leader de la réglementation crypto. Le Trésor a également récemment proposé un projet de loi distinct pour encadrer les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
L’Australie semble donc déterminée à mettre de l’ordre dans son écosystème, en choisissant une approche qui sépare clairement le Bitcoin du reste du marché des actifs numériques.
