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La France durcit le ton face aux géants de la crypto. L’Autorité des marchés financiers (AMF) menace de bloquer l’accès de certaines plateformes, même agréées ailleurs en Europe. En cause, l’application jugée inégale du règlement MiCA et des risques pour les investisseurs.
La France hausse le ton
Depuis l’entrée en application de MiCA, l’Europe a un cadre commun. Cependant, les premiers mois ont révélé des divergences marquées entre autorités nationales. Selon l’AMF, certains acteurs profitent de ces écarts. Ils obtiennent un agrément dans une juridiction plus laxiste, puis ciblent les grands marchés européens. Ainsi, la protection de l’épargnant varie, alors qu’elle devrait rester homogène.
La position française s’inscrit dans une démarche partagée. L’Italie et l’Autriche soutiennent un renforcement rapide du cadre. Ensemble, les régulateurs dénoncent des trous dans la raquette : supervision fragmentée, exigences de cybersécurité inégales, et contrôle limité des groupes non européens. Par conséquent, Paris estime nécessaire d’élever le niveau de surveillance pour éviter les arbitrages réglementaires.
Le cœur du débat : le “passporting” MiCA
MiCA permet à une entreprise agréée dans un État membre d’opérer dans tout le bloc. Ce mécanisme, dit “passporting”, fluidifie le marché intérieur. Toutefois, il devient problématique si l’agrément initial repose sur des contrôles trop légers. Alors, une plateforme peut diffuser ses services à grande échelle avec un risque mal calibré. La France envisage donc, en dernier recours, de contester certains passeports européens. L’AMF parle d’“arme atomique”. L’outil reste légal, mais il serait utilisé avec prudence.
Cette perspective envoie un signal clair aux acteurs. Ils doivent démontrer des standards robustes, partout et en continu. De plus, les autorités veulent resserrer l’étau sur des points sensibles : résilience opérationnelle, conformité des filiales, et surveillance consolidée des groupes. À terme, l’objectif reste d’aligner la pratique sur l’esprit du texte : même niveau de sécurité, quel que soit le point d’entrée dans l’Union.
ESMA en arbitre européen ?
Face à ces limites, Paris plaide pour une supervision centralisée des acteurs majeurs par l’ESMA (European Securities and Markets Authority). Cette évolution ne remplacerait pas les régulateurs nationaux. Elle viendrait coordonner, harmoniser et imposer une lecture commune des règles. Ainsi, les grandes plateformes ne pourraient plus “faire leurs courses” entre juridictions. L’ESMA deviendrait le chef d’orchestre, surtout pour les groupes à forte activité transfrontière.
Un tel schéma renforcerait la crédibilité du cadre européen. D’une part, il clarifierait les responsabilités. D’autre part, il accélérerait les réactions en cas d’incident majeur. Enfin, il réduirait le risque réputationnel pour l’Union. Car un laxisme local peut avoir des effets systémiques. Avec l’ESMA en surplomb, l’Europe viserait une application plus ferme, plus lisible et surtout plus cohérente.
Quelles conséquences pour les plateformes et les clients
À court terme, les plateformes ciblant la France devront prouver leur solidité. Elles devront montrer des dispositifs de conformité sérieux, des contrôles indépendants, et une cybersécurité au niveau. Autrement, un refus de passeport pourrait menacer leur accès au marché français. Dès lors, les stratégies de “licence shopping” perdraient tout attrait. Mieux vaudrait obtenir un agrément exigeant, mais durablement reconnu.
Pour les clients, l’enjeu est la protection. Si la supervision s’intensifie, les standards monteront. Les exigences d’information, de gestion des conflits et de ségrégation des actifs seront mieux suivies. Par ailleurs, le cadre MiCA continuera de s’étendre. Rappelons que le règlement s’applique depuis fin 2024, avec des volets déjà en vigueur pour les stablecoins. À terme, l’écosystème gagnera en clarté. Les acteurs sérieux resteront. Les autres devront se conformer, ou renoncer au marché français.
