Loi CLARITY : 82 leaders catholiques s’opposent au texte

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Une coalition de 82 leaders catholiques, sous l’égide de l’Alliance to End Human Trafficking, a adressé une lettre aux dirigeants du Sénat le 23 juin 2026 pour exprimer leur opposition au Digital Asset Market CLARITY Act.

Ces derniers soutiennent qu’une disposition clé, censée protéger les développeurs de la finance décentralisée (DeFi), pourrait en réalité créer des failles exploitables dans l’application des lois anti-blanchiment.

Ce courrier apporte une dimension morale à une controverse qui mobilise déjà Wall Street, les forces de l’ordre, des tribus amérindiennes et certains démocrates du Sénat.

Le 24 juin, le Bitcoin s’échangeait aux alentours de 62 300 $, en baisse par rapport aux 64 000 $, avec un indice Fear & Greed à 17 (Peur Extrême). Parallèlement, les ETF Bitcoin ont enregistré environ 6,35 milliards de dollars de sorties nettes au cours du mois dernier. L’enlisement du vote sur le CLARITY Act au Sénat alimente ce sentiment négatif sur le marché crypto.

L’opposition de la coalition catholique : les arguments des 82 signataires

La coalition des 82 signataires, réunie par l’Alliance to End Human Trafficking, ne s’oppose pas à la régulation des cryptomonnaies dans son ensemble, mais vise spécifiquement la Section 604 du CLARITY Act, qui intègre le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA).

Ils affirment que le BRCA pourrait entraver la surveillance des activités financières illicites liées à la traite des êtres humains, au crime organisé et à d’autres abus. S’appuyant sur l’enseignement social de l’Église, ils soulignent que les systèmes financiers doivent donner la priorité à la dignité humaine et à la sécurité.

Leur inquiétude porte sur l’absence de responsabilité concernant les transactions suspectes sur les plateformes non dépositaires (non-custodial), ce qui affaiblirait la capacité des autorités à tracer les activités illégales au sein de la DeFi.

(SOURCE: TradingView)

Section 604 et BRCA : pourquoi cette ligne rouge est-elle cruciale ?

Le mécanisme de la Section 604 est défini de manière étroite mais comporte des implications majeures. Le BRCA distingue les acteurs non dépositaires, tels que les développeurs de logiciels et les mineurs, des transmetteurs de fonds, à condition qu’ils ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs.

La logique juridique repose sur le fait que le codage en open-source et la validation des transactions diffèrent fondamentalement de l’exploitation d’une banque ou d’une plateforme d’échange.

Cody Carbone, de la Chamber of Digital Commerce, soutient que la Section 604 clarifie cette distinction sans pour autant légaliser le blanchiment d’argent. Toutefois, les forces de l’ordre et certains groupes de défense restent sceptiques.

Les actions passées du DOJ sous l’administration Trump contre des développeurs crypto pour avoir facilité la création d’outils de confidentialité compliquent davantage l’interprétation de cette Section 604.

Pour les leaders de l’industrie, le BRCA est jugé essentiel ; son retrait compromettrait leur soutien global au CLARITY Act.

Cela pose un véritable défi législatif au Sénat, car l’issue déterminera si les plateformes non dépositaires devront faire face à des obligations de conformité fédérales strictes, ce qui pourrait transformer radicalement le cadre juridique de la DeFi aux États-Unis.

L’autorité morale : un nouveau facteur pour le calcul politique du Sénat

Le CLARITY Act fait face à une opposition multiforme. Wall Street réclame des restrictions sur les rendements des stablecoins, arguant d’une concurrence déloyale avec les dépôts bancaires, tandis que des tribus amérindiennes demandent des limites sur les marchés de prédiction liés aux paris sportifs.

De leur côté, certains sénateurs démocrates souhaitent que le projet de loi encadre les activités crypto de Donald Trump avant de s’engager sur un vote. Si ces objections peuvent faire l’objet de négociations, celle de la coalition catholique est différente.

Ancrée dans des arguments moraux sur la protection des plus vulnérables, cette opposition est plus difficile à contourner par un compromis technique. Les sénateurs issus de régions à forte population catholique subissent une pression politique directe : voter « oui » pourrait être perçu comme un choix privilégiant les intérêts de la crypto au détriment des droits de l’homme.

Enfin, les groupes de répression partagent ces craintes concernant le cadre de lutte contre le blanchiment (AML) de la Section 604, suggérant que des zones de protection trop larges pourraient affaiblir le respect du Bank Secrecy Act.

Par Nathan Belcourt

Nathan Belcourt est un passionné de cryptomonnaies et de technologies blockchain depuis plusieurs années. Titulaire d’un Master en Finance, il a débuté sa carrière en tant qu’analyste financier avant de se spécialiser dans les actifs numériques. À travers ses articles, il décrypte les tendances du marché, analyse les projets émergents et partage des stratégies d’investissement adaptées aux débutants comme aux experts. Son objectif ? Offrir un contenu clair, documenté et pertinent pour aider chacun à mieux comprendre et tirer parti de l’univers des cryptos. De la DeFi aux NFT, Nathan apporte un regard expert et accessible.