{"id":8360,"date":"2025-09-04T12:30:30","date_gmt":"2025-09-04T12:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/icobench.com\/fr\/?p=8360"},"modified":"2025-09-04T15:16:04","modified_gmt":"2025-09-04T15:16:04","slug":"ukraine-feu-vert-crypto-taxe-23","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icobench.com\/fr\/news\/ukraine-feu-vert-crypto-taxe-23\/","title":{"rendered":"Ukraine : feu vert \u00e0 la crypto, avec une taxe de 23 % \u00e0 la cl\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019Ukraine franchit une \u00e9tape. Le Parlement (Verkhovna Rada) a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture une loi qui l\u00e9galise la crypto<\/strong>\u00a0et fixe les bases de leur taxation. Une d\u00e9cision \u00e0 la fois politique, budg\u00e9taire et strat\u00e9gique.<\/p>\n

Ce que dit la loi : 23 % sur les gains, 5 % pour rapatrier<\/span><\/h2>\n

Les profits issus des cryptos subissent une taxation de 23 %, r\u00e9partie entre un imp\u00f4t sur le revenu de 18 % et une contribution militaire de 5 %. Une p\u00e9riode transitoire accompagne la mise en place. Durant la premi\u00e8re ann\u00e9e, les conversions crypto vers fiat b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un taux r\u00e9duit \u00e0 5 %<\/strong>, pour encourager la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n

\"Ukraine
La Rada adopte en premi\u00e8re lecture le projet de loi 10225-d, qui l\u00e9galise la crypto en Ukraine et d\u00e9finit ses r\u00e8gles fiscales. \u2705 246 voix favorables.<\/figcaption><\/figure>\n

Les cryptos ne deviennent pas pour autant une monnaie officielle. Le texte les d\u00e9finit comme des biens mobiliers num\u00e9riques, adoss\u00e9s \u00e0 une technologie de registre distribu\u00e9. La hryvnia reste la seule monnaie l\u00e9gale.<\/strong><\/p>\n

Le calendrier est clair : amendements \u00e0 venir, puis application des r\u00e8gles fiscales \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Cette p\u00e9riode tampon vise \u00e0 laisser le temps aux plateformes comme aux particuliers d\u2019ajuster leurs pratiques.<\/strong><\/p>\n

Pourquoi maintenant<\/span><\/h2>\n

L\u2019objectif<\/a> consiste \u00e0 s\u00e9curiser des recettes fiscales et structurer un secteur en croissance. Le gouvernement table sur 14 \u00e0 15 milliards de hryvnias de revenus<\/strong> par an une fois le march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9. L\u2019approche se veut pragmatique : ne taxer que les gains nets, permettre la d\u00e9duction des pertes, comme pour les titres financiers.<\/p>\n

Le cadre s\u2019aligne sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (MiCA). Le texte reprend la logique de classification par types de tokens,<\/strong> facilitant l\u2019int\u00e9gration avec les standards europ\u00e9ens et rassurant les investisseurs.<\/p>\n

L\u2019Ukraine fait aussi un choix r\u00e9aliste. Avant l\u2019invasion russe, environ 16 % de la population d\u00e9tenait d\u00e9j\u00e0 des cryptos<\/strong>. En r\u00e9gularisant un usage d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pandu, Kyiv cherche \u00e0 faire rentrer dans le cadre fiscal ce qui, jusqu\u2019ici, \u00e9chappait aux radars.<\/p>\n

Le texte classe les cryptoactifs en trois groupes :<\/p>\n