{"id":5916,"date":"2025-08-08T13:00:43","date_gmt":"2025-08-08T13:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/icobench.com\/fr\/?p=5916"},"modified":"2025-08-08T10:22:00","modified_gmt":"2025-08-08T10:22:00","slug":"ripple-sec-fin-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icobench.com\/fr\/news\/ripple-sec-fin-proces\/","title":{"rendered":"Ripple et la SEC ont officiellement mis fin \u00e0 leur proc\u00e9dure judiciaire"},"content":{"rendered":"

Une page majeure de l\u2019histoire des cryptomonnaies se tourne. Ripple Labs<\/strong> et la Securities and Exchange Commission (SEC)<\/strong> des \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 la fin officielle de leur bataille judiciaire. Apr\u00e8s plus de trois ans de proc\u00e9dures, les deux parties ont d\u00e9pos\u00e9 un accord conjoint de rejet des appels<\/strong> aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel du deuxi\u00e8me circuit.<\/p>\n

Un litige de trois ans qui a fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019industrie<\/span><\/h2>\n

Le conflit entre la SEC et Ripple a d\u00e9but\u00e9 en d\u00e9cembre 2020. L\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine accusait l\u2019entreprise et ses dirigeants, Bradley Garlinghouse<\/strong> et Christian A. Larsen<\/strong>, d\u2019avoir vendu le token XRP<\/strong><\/a> comme un titre non enregistr\u00e9.
\nCe proc\u00e8s est rapidement devenu un symbole des tensions r\u00e9glementaires<\/strong> dans le secteur crypto. Il a oppos\u00e9 l\u2019innovation technologique \u00e0 un cadre juridique h\u00e9rit\u00e9 des march\u00e9s financiers traditionnels.<\/p>\n

Durant ces ann\u00e9es, plusieurs d\u00e9cisions ont marqu\u00e9 l\u2019affaire. En juillet 2023, la juge Analisa Torres avait statu\u00e9 que la vente de XRP sur les plateformes d\u2019\u00e9change ne constituait pas une offre de titres. En revanche, certaines ventes institutionnelles restaient soumises aux r\u00e8gles des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n

La d\u00e9cision conjointe qui met fin au dossier<\/span><\/h2>\n

Le document officiel, dat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2025, pr\u00e9cise que la SEC retire son appel<\/strong> (n\u00b0 24-2648) et que Ripple retire \u00e9galement son appel crois\u00e9<\/strong> (n\u00b0 24-2705).
\nChaque partie prendra en charge ses propres frais juridiques<\/strong> et honoraires.
\nAinsi, le jugement de 2023 reste d\u00e9finitif<\/strong> : XRP n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un titre dans ses ventes au march\u00e9 secondaire, mais certaines transactions institutionnelles restent encadr\u00e9es par la SEC.<\/p>\n

\"Ripple<\/p>\n

Un soulagement pour Ripple et la communaut\u00e9 XRP<\/span><\/h2>\n
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Following the Commission's vote today, the SEC and Ripple formally filed directly with the Second Circuit to dismiss their appeals.<\/p>\n

The end\u2026and now back to business. https:\/\/t.co\/nVqthNcFOt<\/a><\/p>\n

\u2014 Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n