{"id":16517,"date":"2025-12-11T13:30:31","date_gmt":"2025-12-11T13:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/icobench.com\/fr\/?p=16517"},"modified":"2025-12-11T10:42:47","modified_gmt":"2025-12-11T10:42:47","slug":"obligation-declaration-wallets-crypto-self-custody-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icobench.com\/fr\/news\/obligation-declaration-wallets-crypto-self-custody-france\/","title":{"rendered":"Vers une obligation de d\u00e9claration des wallets crypto en self-custody en France"},"content":{"rendered":"

L\u2019id\u00e9e d\u2019obliger les Fran\u00e7ais \u00e0 d\u00e9clarer leurs wallets crypto en self-custody<\/strong> refait surface. Un rapport rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes propose de transformer cette piste en nouvelle obligation fiscale. Si elle se concr\u00e9tise, cette mesure pourrait changer en profondeur le quotidien de tous les utilisateurs de Ledger, Metamask ou Trezor.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 vient l\u2019id\u00e9e de d\u00e9clarer les wallets crypto en self-custody ?<\/span><\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, les particuliers doivent d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clarer leurs comptes crypto \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> (Binance, Kraken, OKX, etc.), ainsi que leurs plus-values annuelles. En revanche, les wallets non-custodial restent hors du radar. La loi ne demande pas de d\u00e9clarer un portefeuille o\u00f9 l\u2019on d\u00e9tient soi-m\u00eame sa cl\u00e9 priv\u00e9e. On peut notamment citer le wallet s\u00e9curis\u00e9 et fiable Best Wallet<\/a>. Ce portefeuille non custodial est con\u00e7u pour s\u00e9curiser la gestion de ses actifs num\u00e9riques tout en gardant le contr\u00f4le total sur les fonds. Les d\u00e9tenteurs du token $BEST<\/a> b\u00e9n\u00e9ficient de fonctions suppl\u00e9mentaires, comme des frais r\u00e9duits.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger Best Wallet<\/a><\/div>\n

\u00a0<\/p>\n

Plusieurs institutions jugent ce cadre insuffisant. D\u00e8s 2023, un rapport de la Cour des comptes sugg\u00e9rait une obligation de notification des portefeuilles auto-h\u00e9berg\u00e9s<\/strong>, au-del\u00e0 d\u2019un seuil de valeur \u00e0 d\u00e9finir. La direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques s\u2019\u00e9tait montr\u00e9e favorable \u00e0 cette piste, tout en reconnaissant que le contr\u00f4le serait complexe.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2025, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes, remet le sujet sur la table dans un rapport sur la fiscalit\u00e9 du patrimoine. Il recommande de compl\u00e9ter la directive europ\u00e9enne DAC8, qui vise surtout les plateformes, par une obligation de d\u00e9claration<\/strong> pour les prestataires fran\u00e7ais et pour les portefeuilles auto-h\u00e9berg\u00e9s d\u00e9tenus par les r\u00e9sidents.<\/p>\n

Cette obligation est-elle d\u00e9j\u00e0 inscrite dans la loi fran\u00e7aise ?<\/span><\/h2>\n

\u00c0 ce stade, il ne s\u2019agit pas encore d\u2019une loi<\/strong>. Il n\u2019existe pas d\u2019article pr\u00e9cis vot\u00e9 qui impose d\u00e9j\u00e0 cette d\u00e9claration des wallets en self-custody. Nous parlons d\u2019une recommandation forte, formul\u00e9e par la Cour des comptes et par le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n

Pour qu\u2019une telle mesure devienne r\u00e9alit\u00e9, le gouvernement devra l\u2019int\u00e9grer dans une loi de finances<\/strong><\/a>, puis le Parlement devra l\u2019adopter. Ces institutions p\u00e8sent cependant lourd dans le d\u00e9bat budg\u00e9taire. Leurs propositions inspirent souvent les dispositifs fiscaux adopt\u00e9s ensuite, comme on l\u2019a vu pour l\u2019int\u00e9gration de DAC8 dans la loi de finances.<\/p>\n

Plusieurs observateurs jugent donc probable<\/strong> qu\u2019une mesure de ce type finisse dans une future loi de finances. Certains commentateurs parlent m\u00eame de quasi certitude, en rappelant la volont\u00e9 affich\u00e9e de Bercy de combler les \u00ab angles morts \u00bb<\/strong> de la fiscalit\u00e9 crypto. Il reste n\u00e9anmoins important de le rappeler : rien n\u2019est vot\u00e9 \u00e0 ce jour, et le contenu exact d\u00e9pendra des arbitrages politiques des prochains mois.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, que pourrait impliquer la d\u00e9claration obligatoire des wallets ?<\/span><\/h2>\n
\n

\ud83d\udfe5 Info @TheBigWhale_<\/a> I Fiscalit\u00e9 crypto<\/p>\n

Un amendement communiste a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mardi en commission de l'AN<\/p>\n

Il propose d'obliger les d\u00e9tenteurs de wallets crypto en self-custody (@Ledger<\/a>, @Metamask<\/a>, @Rabby_io<\/a>, @DeblockApp<\/a>, etc.) de les porter \u00e0 la connaissance de\u2026 pic.twitter.com\/ywJ8ylomxZ<\/a><\/p>\n

\u2014 Gr\u00e9gory Raymond \ud83d\udc33 (@gregory_raymond) December 11, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n