{"id":13808,"date":"2025-11-03T14:30:22","date_gmt":"2025-11-03T14:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/icobench.com\/fr\/?p=13808"},"modified":"2025-11-03T14:02:19","modified_gmt":"2025-11-03T14:02:19","slug":"impot-fortune-improductive-1-pourcent-cryptomonnaies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icobench.com\/fr\/news\/impot-fortune-improductive-1-pourcent-cryptomonnaies\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur la fortune improductive : Une nouvelle taxe \u00e0 1% pour les cryptos"},"content":{"rendered":"
L\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong> a vot\u00e9 la transformation de l\u2019IFI en imp\u00f4t sur la fortune improductive. Le texte instaure un taux unique de 1 % et \u00e9largit l\u2019assiette \u00e0 des actifs jusqu\u2019ici peu ou pas vis\u00e9s, dont les cryptomonnaies. L\u2019objectif affich\u00e9 : r\u00e9orienter l\u2019\u00e9pargne vers l\u2019\u00e9conomie \u00ab productive \u00bb tout en simplifiant le pr\u00e9l\u00e8vement. Mais le dispositif soul\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 des questions techniques et des effets redistributifs discut\u00e9s.<\/p>\n La r\u00e9forme remplace la logique ancienne, centr\u00e9e sur l\u2019immobilier, par une taxation de la \u00ab fortune improductive \u00bb<\/strong>. Dans ce nouveau p\u00e9rim\u00e8tre, les actifs num\u00e9riques rejoignent l\u2019or, les objets de collection ou encore certains biens de luxe. Selon franceinfo<\/a>, le taux forfaitaire de 1 %<\/strong> s\u2019applique au-del\u00e0 d\u2019un seuil patrimonial de 2 millions d\u2019euros, avec des abattements et exclusions cibl\u00e9s pour \u00e9viter les doubles impositions et pr\u00e9server un bien d\u2019usage principal.<\/p>\n Pour les cryptos, le c\u0153ur du sujet r\u00e9side dans l\u2019\u00e9valuation et la tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong>. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019administration attend une valorisation au march\u00e9 \u00e0 une date de r\u00e9f\u00e9rence (au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition). De l\u2019autre, elle exige la justification des d\u00e9tentions<\/strong> (wallets non-custodial et comptes d\u2019exchange). En cas de litige, un rapport d\u2019expert peut \u00eatre requis. Cette m\u00e9canique rapproche la crypto du traitement appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019or d\u2019investissement : une photographie patrimoniale \u00e0 date, distincte du r\u00e9gime des plus-values sur cessions.<\/p>\n Au passage, la r\u00e9forme uniformise la taxation<\/strong> et r\u00e9duit certaines progressivit\u00e9s ant\u00e9rieures. Elle clarifie aussi le r\u00f4le des interm\u00e9diaires (banques, plateformes enregistr\u00e9es) dans la remont\u00e9e d\u2019informations, point cl\u00e9 pour fiabiliser l\u2019assiette crypto. Cette nouvelle taxe est per\u00e7ue par beaucoup comme un frein pour le secteur des cryptos. \u00c0 l\u2019inverse, il y a peu, \u00c9ric Ciotti d\u00e9posait une proposition de loi pro crypto<\/a> \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n Pour les contribuables expos\u00e9s, trois r\u00e9flexes s\u2019imposen<\/strong>t. D\u2019abord, cartographier pr\u00e9cis\u00e9ment les positions : wallets personnels, comptes centralis\u00e9s, positions DeFi et \u00e9ventuels produits list\u00e9s. Ensuite, documenter l\u2019origine des fonds et la preuve de d\u00e9tention. Les captures de portefeuille, historiques d\u2019API et attestations de conservation faciliteront la d\u00e9claration. Enfin, standardiser la valorisation : choisir une source de prix robuste, archiver les cours au 1er janvier et conserver les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es.<\/p>\nCe qui change concr\u00e8tement : taux, assiette et p\u00e9rim\u00e8tre<\/span><\/h2>\n

Les d\u00e9tenteurs de cryptos : ce qu\u2019il faut anticiper<\/span><\/h2>\n