Le Sejm a adopt\u00e9 la loi dite \u00ab march\u00e9 des crypto-actifs<\/strong> \u00bb (projet n\u00b0 1424<\/a>), qui transpose MiCA et confie la surveillance \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 financi\u00e8re KNF. Pour l\u2019instant, le texte est au S\u00e9nat (chambre haute) pour examen.<\/p>\n Le vote a \u00e9t\u00e9 net, mais tranchant avec 230 voix pour et 196 contre<\/strong>. Il cr\u00e9e un cadre d\u2019agr\u00e9ment pour tous les CASP, notamment des bourses, d\u00e9positaires et \u00e9metteurs op\u00e9rant en Pologne, mais aussi pour les acteurs \u00e9trangers visant des clients polonais. Les peines pr\u00e9vues en cas d\u2019activit\u00e9 ill\u00e9gale vont jusqu\u2019\u00e0 10 millions de PLN et deux ans de prison<\/strong>.<\/p>\n Dans le d\u00e9tail, l\u2019agr\u00e9ment exige une documentation compl\u00e8te sur la structure d\u2019entreprise, les fonds propres et les contr\u00f4les internes. Il oblige \u00e9galement une documentation compl\u00e8te sur la gestion des risques et les politiques AML ou anti blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas d\u2019une simple formalit\u00e9. La KNF re\u00e7oit des outils pour refuser, retirer ou conditionner les licences, et m\u00eame pour inscrire des domaines frauduleux dans un registre afin de prot\u00e9ger les clients. L\u2019alignement avec MiCA promet, sur le papier, un passeport europ\u00e9en<\/strong> \u00e0 ceux qui seront en r\u00e8gle.<\/p>\n La p\u00e9riode de transition a \u00e9t\u00e9 raccourcie par rapport au maximum europ\u00e9en. La derni\u00e8re mouture \u00e9voque quatre mois \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Ces mois sont prolongeables jusqu\u2019\u00e0 neuf<\/strong> si le dossier complet est d\u00e9pos\u00e9 dans les trois premiers mois. Autrement dit, les acteurs d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s devront se mettre en conformit\u00e9 en quelques mois, pas en dix-huit, sous peine d\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 Janusz Kowalski a d\u00e9nonc\u00e9 cette loi crypto de plus vaste et de plus restrictive de l\u2019UE. Il fustige ce texte de 118 pages de surr\u00e9glementation quand l\u2019Allemagne ou la Tch\u00e9quie font plus court.<\/p>\n Dans un post X, il s\u2019indigne :<\/p>\n La Plateforme civique de Donald Tusk d\u00e9truit le march\u00e9 des crypto-actifs en Pologne. Elle cible les 3 millions de Polonais qui poss\u00e8dent des crypto-monnaies. <\/span>Il veut emprisonner les gens pour leurs innovations en mati\u00e8re de crypto.<\/p>\n<\/blockquote>\n Par ailleurs, Tomasz Mentzen, figure pro-blockchain, note que la KNF est le r\u00e9gulateur le plus lent de l\u2019UE<\/strong>, avec un d\u00e9lai moyen de traitement des dossiers de 30 mois. Si la fen\u00eatre transitoire se resserre, ce goulet administratif pourrait, pr\u00e9vient-il, d\u00e9truire la fili\u00e8re on-shore au profit de plateformes internationales.<\/p>\n Zdaniem pani Skowro\u0144skiej tylko wyznaczenie KNFu jako regulatora rynku kryptowalut gwarantuje sprawne dzia\u0142anie i rejestracj\u0119 polskich podmiot\u00f3w. <\/p>\n KNF jest najwolniej dzia\u0142aj\u0105cym regulatorem w UE ze \u015brednim czasem rozpatrywania wniosk\u00f3w na poziomie 30 miesi\u0119cy.<\/p>\n \u2014 Tomasz Mentzen (@TomaszMentzen) September 24, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n![\"Projet](\"https:\/\/icobench.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2025\/09\/Loi-crypto.jpg\")
<\/p>\nUne riposte politique et industrielle<\/span><\/h2>\n
\n
\n