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Avec le GENIUS Act, les États-Unis rattrapent leur retard en matière de législation crypto. Le mardi 17 juin, le Sénat américain a approuvé le projet de loi GENIUS à 68 voix contre 30.
Cette législation vise à guider l’innovation en matière de stablecoins aux USA. De même, elle permettra aux États-Unis de rester un environnement propice pour les investisseurs.
GENIUS Act, tout savoir sur le premier projet de loi américain sur les stablecoins
Le GENIUS Act ou Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins est un projet de loi ambitieux. Alors que les stablecoins gagnent en popularité avec l’entrée en bourse record de Circle, les autorités misent sur la réglementation.
L’adoption du GENIUS ne faisait pas de doute pour les analystes. En effet, le projet de loi épouse globalement les attentes d’un gouvernement très favorable à la crypto. Concrètement, le GENIUS Act pose les bases réglementaires suivant lesquelles les stablecoins pourront être émis aux USA.
Essentiellement, il prévoit que les différents États de l’Union puissent émettre leurs propres licences. Toutefois, des licences fédérales seront requises pour certains stablecoins. Notamment, avec la supervision des instances fédérales pour tous les stablecoins qui dépassent le seuil de 10 milliards de dollars de capitalisation.
🧵 Today, on a bipartisan basis, the Senate passed its first piece of major legislation this Congress with my bill — the GENIUS Act.
With GENIUS, the United States is one step closer to becoming the crypto capital of the world. (1/7)— Senator Bill Hagerty (@SenatorHagerty) June 17, 2025
Comment le GENIUS Act est coopté par la trésorerie américaine
En plus d’ouvrir la porte à l’émission de stablecoins, le GENIUS Act prévoit de les transformer en levier pour la trésorerie américaine. Une des dispositions prévoit la création de stablecoins adossés à des actifs de la trésorerie américaine.
C’est-à-dire que ces stablecoins du Trésor deviendront des jetons de financement de la dette publique. Une solution élégante qui vise à rendre les bonds du trésor à court terme plus attractifs pour les investisseurs.
Selon une déclaration de Scott Bessent, Secrétaire au Trésor :
Cette nouvelle demande pourrait réduire les coûts d’emprunt du gouvernement et contribuer à réduire la dette nationale. Elle pourrait également permettre à des millions de nouveaux utilisateurs, à travers le monde, d’accéder à l’économie des actifs numériques basés sur le dollar.
En somme, il est clairement question d’utiliser les stablecoins pour stimuler la demande en bons du Trésor au niveau du secteur privé.
The GENIUS Act Summarized pic.twitter.com/FsLcdUECkq
— TFTC (@TFTC21) June 17, 2025
Enfin, le texte prévoit que les fonds de la Réserve fédérale puissent servir de garantie pour l’émission de stablecoins.
Un texte encore controversé
Le GENIUS Act a été adopté à 68 voix pour et 30 voix contre. Si les républicains et les démocrates semblent épouser le principe de cette nouvelle loi, certains détails posent problème.
En effet, le texte avait dû être édité en urgence après que les démocrates ont soulevé la question des conflits d’intérêt. La version actuelle du texte contient des provisions contre les conflits d’intérêt, mais pas spécifiquement vis-à-vis du président, du vice-président ou de leurs familles.
Rappelons que Donald Trump et ses proches sont associés à de nombreux projets dans la sphère crypto. Notamment, le stablecoin USD1 émis par World Liberty Financial 2,19 milliards de dollars.
Why are some Democratic senators backing the GENIUS Act, which would turbo-charge Trump's crypto corruption?
Follow the money: most have received major financial support from the crypto industry or are scared of crossing it.
We must get Big Money out of politics. https://t.co/Dh1DOENdVF
— Robert Reich (@RBReich) June 17, 2025
Un autre contentieux se rapporte à des failles dans le texte qui permettraient l’émission de stablecoins privés par des corporations. Elizabeth Warren, sénatrice démocrate, souligne que de tels stablecoins permettraient de suivre l’activité des consommateurs.
Une infraction en matière de protection des données personnelles, mais aussi un danger majeur pour un marché équitable. Selon elle, le GENIUS Act, qui vient de passer le Sénat, ne devrait pas être promulgué sans amendements.
If Congress doesn’t fix the GENIUS Act, billionaires like Elon Musk and Jeff Bezos could launch stablecoins that track your purchases, exploit your data, and squeeze out competitors.
These billionaires will come begging for a taxpayer bailout when it inevitably blows up. pic.twitter.com/viKxVhdcsd
— Elizabeth Warren (@SenWarren) June 16, 2025
Après avoir passé le Sénat, le GENIUS Act pourrait être ralenti dans la Chambre des Représentants. En effet, d’autres projets de lois crypto sont actuellement en étude. Il se pourrait qu’ils décident de faire fusionner ces textes pour qu’ils aient de meilleures chances d’être adoptés.
Sources : senate.gov, decrypt.co
