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La législation crypto évolue très vite grâce au gouvernement Trump. Que ce soit en bien ou en mal, des flous sont éclaircis sur certaines situations juridiques. Malheureusement, la Californie vient d’annoncer la suggestion du nouveau projet de loi AB-1052. Portant sur les actifs numériques inactifs, il pourrait bien donner la permission à l’État américain de confisquer votre crypto.
Contexte législatif
🇺🇸 JUST IN : California Assembly passes bill to regulate Digital Assets under 'Unclaimed Property' law.
The bill now moves to the Senate.
Law explained: Assets left on an exchange for 3 years will transferred to the state, and can then be claimed by the owner. pic.twitter.com/u9XftO0XRy
— Bitcoin Laws (@Bitcoin_Laws) June 4, 2025
Introduit par le député Avelino Valencia le 20 février dernier, le projet de loi AB 1052
n’avait pas fait l’unanimité. En effet, il a été amendé à plusieurs reprises, mais mardi dernier, les votes ont complètement changé. Suite à un vote unanime de 78 contre 0, il a été adopté par l’Assemblée californienne le 3 juin 2025.
Ce texte porte sur la confiscation des actifs numériques inactifs. Il stipule que les cryptos qui sont inactives pendant plus de trois ans seront transférées à l’Etat. Cependant, cette mesure ne s’applique que sur les wallets des exchanges centralisés.
En effet, si vous possédez 10 BTC sur votre compte Binance, l’État américain peut venir saisir vos cryptos si vous ne réalisez aucune action sur votre wallet. Si par contre vos fonds sont stockés sur un portefeuille décentralisé comme Metamask, le projet de loi ne s’applique pas.
Les actifs seront-ils confisqués définitivement ?
Since people are still misunderstand what this bill does, here are all the steps for how the bill functions. This should hopefully dispel a lot of the FUD around this legislation.
✅ Step 1: Asset Must Be Held by a Third-Party Custodian
This law only applies to custodial digital… https://t.co/GdKMteHraX— Eric Peterson (@Eric_Peterson_) June 4, 2025
Comme l’a bien expliqué Eric Peterson sur X, ce projet de loi a été mal interprété par la majorité des gens. En effet, l’État ne saisit pas les wallets inactifs, il récupère simplement les fonds et ils sont encore à vous ensuite. C’est-à-dire que dans le cas où vos actifs sont saisis par l’État, vous pouvez à tout moment venir les récupérer.
Même si ce texte de loi donnait dans un premier temps une mauvaise impression, il protège en réalité les investisseurs. En effet, les exchanges centralisés ont, eux aussi, des règles bien strictes à ce sujet. Si un utilisateur ne se connecte pas ou n’effectue pas de transaction tous les trois ans, son compte sera entièrement liquidé. Une action qui peut être problématique dans de nombreux cas.
Since @SimplyBitcoinTV and @TFTC21 have had some misunderstandings on AB 1052 which passed the California Assembly last night, I have put together an explainer thread about how this protects #bitcoin for the citizens of California.
Let’s say it’s January 2015.
You’re curious… pic.twitter.com/MLS6BsgwtH
— Eric Peterson (@Eric_Peterson_) June 4, 2025
Avec l’arrivée du projet de loi AB-1052, cette liquidation ne pourra plus avoir lieu. Au lieu d’être liquidés, vos fonds seront transférés à l’État et vous pourrez les récupérer à tout moment. Comme l’explique correctement Eric Peterson dans ce post, cela vous permet en plus de conserver votre exposition.
À titre indicatif, la Californie gère déjà plus de 14 milliards de dollars en biens non réclamés, un chiffre qui pourrait croître avec ce nouveau texte de loi. Cependant, même si ce projet de loi semble favoriser la centralisation, il pourrait bien encourager en réalité la décentralisation.
Un projet de loi qui favorise la décentralisation de l’écosystème
À l’heure actuelle, plus de 60 % des détenteurs de crypto optent pour l’auto-custodie pour sécuriser leurs fonds. Cela signifie qu’ils utilisent des wallets complètement décentralisés dont ils sont les seuls possesseurs des clés publiques et privées.
Comme le nouveau texte de loi écarte les wallets décentralisés, les holders pourraient être d’autant plus tentés par cette possibilité. En incitant indirectement les détenteurs à utiliser ces wallets, la Californie promeut la décentralisation au sein de l’écosystème crypto.
En tant qu’État pionnier, elle pourrait bien inspirer d’autres juridictions dans l’adoption de lois similaires. D’ailleurs, le Texas et New York explorent déjà des régulations comparables sur les actifs numériques. Une bonne nouvelle qui annonce une législation américaine plus ouverte aux cryptos et aux libertés individuelles.
