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La Chambre des représentants de l’Arizona vient de voter une nouvelle loi instituant la deuxième réserve stratégique en cryptomonnaies de l’État. Cette nouvelle réserve ne pourra être alimentée qu’avec les actifs numériques saisis.
Elle vient en renfort à une première loi adoptée en mai 2025 qui concernait les fonds abandonnés. La loi HB2324 complète donc le cadre réglementaire des réserves stratégiques de l’État et définit clairement le mécanisme de distribution des actifs numériques confisqués.
Une réserve stratégique en Bitcoin alimentée par des actifs saisis
Aux États-Unis, le paysage réglementaire de la cryptomonnaie est assez hétéroclite. Malgré une attitude favorable des autorités fédérales, chaque État est libre de faire sa loi.
Alors que des États comme le Connecticut interdisent au gouvernement local tout investissement en Bitcoin, l’Arizona institue sa deuxième réserve stratégique en cryptomonnaies. La première loi HB2749 autorisait l’État à vendre les actifs numériques abandonnés pour financer sa réserve stratégique.
🚨BREAKING: 🇺🇸Arizona Governor Hobbs signs 'Unclaimed Digital Assets & Bitcoin Reserve Fund' (HB 2749) into law!
It doesn't permit investment but allows unclaimed assets, airdrops, and staking rewards to be moved into a reserve.
This could be considered Arizona's first crypto… pic.twitter.com/7Vv5lpTKE8
— CryptosRus (@CryptosR_Us) May 8, 2025
La nouvelle loi HB2324 a été adoptée par la Chambre des représentants à 33 voix pour, 22 voix contre et aucune abstention. Si elle est signée par la gouverneure Katie Hobbs, elle entrera en vigueur.
Elle permettra à l’État de saisir les actifs numériques issus d’activités criminelles pour alimenter sa réserve stratégique.
🇺🇸 JUST IN: Arizona passes 'Bitcoin Reserve' bill HB2324.
The bill creates a reserve for assets obtained through criminal asset forfeiture.
If signed by Governor Hobbs, it will be the state's second second reserve bill passed into law. pic.twitter.com/0OlT01LtZp
— Bitcoin Laws (@Bitcoin_Laws) June 25, 2025
Pour rappel, cette mesure de confiscation avait déjà été introduite dans un autre texte de loi qui avait échoué. La mesure rappelle aussi une autre loi qui prévoyait d’alimenter la réserve à l’aide de fonds confisqués ou par appropriations.
Cependant, les dispositions contenues dans ce nouveau texte pourraient permettre à la mesure d’obtenir la signature de la gouverneure.
Une deuxième réserve stratégique pour l’Arizona ?
En vertu de la loi HB2324, l’État de l’Arizona aurait une deuxième réserve stratégique. C’est une réserve qui peut être alimentée en Bitcoin, mais aussi avec d’autres actifs numériques comme les stablecoins.
De plus, c’est uniquement par confiscation que la réserve peut être alimentée. Cette particularité en fait une réserve unique en son genre. Les dispositions du texte prévoient que les actifs numériques ne sont versés dans la réserve qu’à partir de certains paliers.
En effet, lors d’une saisie, les premiers 300 000 $ sont alloués au fonds renouvelable anti-racket. Lorsque les actifs dépassent ce seuil, la moitié est encore versée au fonds anti-racket, un quart est versé dans le fonds général de l’État et les derniers 25 % sont versés dans la réserve de Bitcoin et d’actifs numériques.
Le texte de loi prévoit que les actifs numériques puissent être vendus pour obtenir de la monnaie fiat. Cependant, les fonds destinés à la réserve pourront être conservés sous forme d’actifs numériques.
Comprendre la qualification de cryptoactifs d’origine criminelle
Déjà, des questions autour de la confiscation sont posées. Notamment, par rapport à ce qui peut être considéré comme un actif numérique d’origine criminelle.
Il ne suffit pas d’être condamné pour une affaire criminelle pour être dépossédé par l’État. Il faut plutôt que ces actifs aient été utilisés ou obtenus dans le cadre de l’activité illégale. Ou alors, que les actifs puissent être directement liés à la commission du crime par la personne inculpée.
La loi prévoit également que les actifs soient saisis avec les moyens d’accès correspondants (clés privées, seedphrases, mots de passe, etc.). Ceci est possible étant donné que les plateformes d’échange coopèrent déjà avec les autorités judiciaires.
Toutefois, il est peu probable que les fonds puissent être effectivement saisis lorsque les criminels optent pour les méthodes de conservation autonome de leurs cryptoactifs.
Sources : azleg.gov, decrypt.co
