Ukraine : feu vert à la crypto, avec une taxe de 23 % à la clé

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Crypto légalisé en Ukraine

L’Ukraine franchit une étape. Le Parlement (Verkhovna Rada) a adopté en première lecture une loi qui légalise la crypto et fixe les bases de leur taxation. Une décision à la fois politique, budgétaire et stratégique.

Ce que dit la loi : 23 % sur les gains, 5 % pour rapatrier

Les profits issus des cryptos subissent une taxation de 23 %, répartie entre un impôt sur le revenu de 18 % et une contribution militaire de 5 %. Une période transitoire accompagne la mise en place. Durant la première année, les conversions crypto vers fiat bénéficieront d’un taux réduit à 5 %, pour encourager la mise en conformité.

Ukraine vote
La Rada adopte en première lecture le projet de loi 10225-d, qui légalise la crypto en Ukraine et définit ses règles fiscales. ✅ 246 voix favorables.

Les cryptos ne deviennent pas pour autant une monnaie officielle. Le texte les définit comme des biens mobiliers numériques, adossés à une technologie de registre distribué. La hryvnia reste la seule monnaie légale.

Le calendrier est clair : amendements à venir, puis application des règles fiscales à partir du 1er janvier 2026. Cette période tampon vise à laisser le temps aux plateformes comme aux particuliers d’ajuster leurs pratiques.

Pourquoi maintenant

L’objectif consiste à sécuriser des recettes fiscales et structurer un secteur en croissance. Le gouvernement table sur 14 à 15 milliards de hryvnias de revenus par an une fois le marché régulé. L’approche se veut pragmatique : ne taxer que les gains nets, permettre la déduction des pertes, comme pour les titres financiers.

Le cadre s’aligne sur la réglementation européenne (MiCA). Le texte reprend la logique de classification par types de tokens, facilitant l’intégration avec les standards européens et rassurant les investisseurs.

L’Ukraine fait aussi un choix réaliste. Avant l’invasion russe, environ 16 % de la population détenait déjà des cryptos. En régularisant un usage déjà répandu, Kyiv cherche à faire rentrer dans le cadre fiscal ce qui, jusqu’ici, échappait aux radars.

Le texte classe les cryptoactifs en trois groupes :

  • tokens adossés à un actif réel
  • e-money tokens liés à une devise
  • autres actifs virtuels

Ce découpage permet d’appliquer des règles différentes selon les profils techniques, sans freiner les projets émergents.

Les prestataires de services devront être enregistrés auprès d’une autorité de supervision et fournir un rapport annuel. Des sanctions sont prévues, mais les premières années privilégieront l’accompagnement à la sanction. Le choix du régulateur principal (Banque centrale ou autorité des marchés) reste en suspens.

Concernant la TVA, la plupart des opérations crypto échappent à l’impôt, qu’il s’agisse d’émission, de vente, d’échange ou de rachat. Exceptions notables : les NFT et les tokens associés à des biens ou services. Une façon de rapprocher les cryptoactifs des instruments financiers classiques.

Pour les utilisateurs : clarté fiscale, incitation, prudence

Pour les particuliers, le mécanisme est de déclarer les gains nets annuels (prix de vente – prix d’achat), avec justificatifs. Le taux à 5 % sur la première année offre une vraie fenêtre pour régulariser d’anciennes positions avec un coût réduit. Cela suppose de tenir une comptabilité minimale : dates, montants, frais.

Pour les entreprises du secteur, ce nouveau cadre change la donne. Des règles lisibles sur la fiscalité, un processus de licence, une exigence de conformité KYC/AML : autant de signaux positifs pour attirer plateformes, fournisseurs de services ou acteurs de conservation.

Du côté du marché global, le signal est politique. Même en temps de guerre, l’Ukraine mise sur une régulation claire comme l’Indonésie pour attirer les capitaux, sans renoncer aux recettes. La deuxième lecture pourrait encore ajuster le texte. Mais les grandes lignes (légalisation, taxation à 23 %, taux réduit à 5 % la première année) sont posées.

En toile de fond, le raisonnement est simple. La crypto est là, autant l’encadrer. Kyiv veut des règles compréhensibles, compatibles avec l’Europe, et applicables à partir de 2026.

Par lucie

Plongée dans l’univers du numérique depuis plus de dix ans, Lucie Moinet s’est rapidement passionnée pour les crypto-monnaies et les révolutions financières décentralisées. Attentive aux évolutions du Web3, elle aime décrypter les tendances et rendre accessibles des sujets souvent techniques. Souhaitant aider chacun à mieux comprendre les enjeux de la blockchain et à saisir les opportunités de cette nouvelle ère elle a décidé d'utiliser sa plume ou plutôt son clavier dans ce but.