Dans l’État du Connecticut, une loi interdisant l’investissement en monnaie virtuelle a été votée. Cette loi s’applique aussi bien au Bitcoin qu’à toutes les cryptomonnaies actuelles et futures.
C’est une loi englobante qui prend le contre-pied de la tendance actuelle aux États-Unis. En effet, elle interdit à tout acteur étatique et gouvernemental d’investir, de détenir ou d’utiliser des cryptomonnaies pour un quelconque usage.
Entre Connecticut et Cryptomonnaies, le torchon brûle
Alors que la tendance générale est à l’adoption du Bitcoin, le Connecticut fait tout le contraire. Dans sa proposition de loi H.B. No. 7082 (désormais Public Act 25-66), l’État fait le choix d’une interdiction globale des monnaies virtuelles.
Cette nouvelle loi votée le 10 juin 2025 interdit la création d’une réserve en Bitcoin. Une approche inverse à celle du gouvernement fédéral et de nombreux autres États américains. Mais la loi est encore plus stricte ! En effet, elle interdit à l’État et à ses représentant d’accepter les cryptomonnaies en paiement de taxes, de frais et d’obligations financières de toutes sortes.
Malgré un contexte dans lequel les investisseurs se poussent à la porte des cryptomonnaies, la décision est surprenante. Mais surtout, c’est un véritable arrêt de mort pour l’innovation. Tout projet relatif aux cryptos en partenariat avec le gouvernement de l’État est, de facto, illégal.
Le plus surprenant toutefois, est le vote unanime qui a permis de faire adopter cette loi. Aussi bien dans la Chambre des Représentants qu’au Sénat, aucun vote dissident n’a été enregistré. Ce qui tient presque du miracle législatif.
Connecticut's 'anti-SBR' law passed both House and Senate unanimously. Not a single dissenting vote. pic.twitter.com/czWoOwKliH
— Bitcoin Laws (@Bitcoin_Laws) June 10, 2025
Des protections accrues pour les particuliers
Hormis les interdictions qui frappent le gouvernement du Connecticut et ses représentants, la nouvelle législation introduit des protections pour les particuliers. Elle renforce les protections existantes et annonce de nouvelles obligations en matière de conformité. Désormais, les divers acteurs privés qui opèrent dans l’industrie de la cryptomonnaie au Connecticut devront respecter de nouvelles obligations.
Par exemple, les services de transfert d’argent doivent présenter des avertissements clairs quant à la nature irréversible des transactions, même en cas d’erreur ou de fraude. Les opérateurs économiques bénéficiant d’une licence du Connecticut devront aussi présenter des avertissements relatifs à tous les risques encourus. Sans oublier l’obligation de vérifier l’identité des utilisateurs âgés de moins de 18 ans.
Enfin, la loi recadre clairement le lexique de la finance numérique dans l’État. Notamment en matière de portefeuilles numériques et de kiosques. Une précision qui permettra certainement de mieux encadrer les acteurs et de déterminer leurs obligations en matière de conformité.
Une porte qui se ferme définitivement ?
Il n’est pas toujours évident de trouver l’équilibre entre réglementation et innovation. Au Connecticut par contre, la priorité semble avoir été donnée à la protection stricte des usagers au détriment des acteurs de la cryptomonnaie.
À travers cette loi, le Connecticut se positionne dans l’échiquier très disputé de la législation des cryptomonnaies aux États-Unis. D’un côté, des États comme le New Hampshire qui ont déjà voté des lois en faveur de réserves stratégiques de Bitcoin. D’autre part, les États qui optent pour une séparation stricte des entités étatiques et des monnaies virtuelles. Mais aussi les États comme le Texas qui sont encore dans une impasse législative sur la question.
Sources : CryptoPotato.com