Parmi les 90 acteurs crypto actuellement enregistrés en France sans agrément MiCA, une large part ne compte pas se mettre en conformité. En effet, 40 % ont déjà renoncé à la licence, et 30 % ne répondent plus aux autorités, malgré la menace de cessations d’activité prévues dès juillet.
Plus de 90 sociétés ne respectent pas MiCA
Alors que la fin de la période transitoire approche à grands pas, les autorités financières françaises ont identifié 90 entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies qui continuent d’exercer sans disposer de la licence MiCA, exigée par le nouveau cadre réglementaire européen.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne qu’une situation préoccupante persiste car près de 30 % de ces sociétés n’ont donné aucune réponse aux sollicitations du régulateur, qui cherchait à savoir si elles avaient l’intention d’entamer ou non les démarches nécessaires pour se mettre en conformité.
Selon Stéphane Pontoizeau, directeur exécutif en charge de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché à l’AMF, les entreprises concernées avaient pourtant été formellement contactées dès le mois de novembre.
L’objectif était de leur rappeler que la période de transition réglementaire prendra fin le 30 juin, marquant un tournant décisif pour l’ensemble du secteur crypto en France.
À défaut de régularisation dans les délais impartis, les entreprises qui ne respecteront pas les exigences du cadre MiCA s’exposeront à une mesure radicale : l’obligation de cesser leurs activités dès le mois de juillet, conformément aux règles européennes désormais applicables.
Plusieurs compagnies ne désirent pas s’aligner aux normes MiCA
Sur les 90 entreprises du secteur crypto actuellement enregistrées en France sans agrément MiCA, près de 40 % ont clairement fait savoir qu’elles ne comptaient pas engager de démarche de régularisation, selon Stéphane Pontoizeau, représentant de l’Autorité des marchés financiers.
En parallèle, environ 30 % des acteurs concernés affirment avoir déjà entamé leur procédure de demande de licence, sans pour autant avoir reçu d’autorisation pour l’heure.
Depuis l’entrée en application complète du règlement MiCA à la fin de l’année 2024, seules quelques entreprises crypto ont réussi à décrocher leur licence en France.
Parmi les rares bénéficiaires figurent CoinShares, acteur majeur de l’investissement en actifs numériques, autorisé en juillet 2025, ainsi que Relai, une application suisse dédiée au Bitcoin, agréée par l’AMF en octobre.
Ces chiffres viennent renforcer les doutes persistants sur la capacité de l’Union européenne à assurer une application fluide et efficace du nouveau cadre réglementaire.
En décembre, l’ESMA, basée à Paris et chargée de la supervision générale du respect de MiCA, a rappelé que les entreprises crypto opérant sans autorisation devront être en mesure de mettre en œuvre des plans de retrait progressif et ordonné à l’issue de la période transitoire.
Dans le même temps, la Commission européenne a proposé de renforcer le rôle de l’ESMA en lui confiant une supervision centralisée de l’ensemble des acteurs crypto au niveau européen.
Une initiative qui ne fait pas l’unanimité car plusieurs professionnels du secteur redoutent qu’un tel dispositif allonge les délais d’obtention des licences et complique la croissance des startups crypto en Europe.
